TNS Sofres garantit le strict respect de l’anonymat des personnes interrogées dans le cadre de toutes ses enquêtes, qu’elles soient administrées par téléphone, par internet, en face à face ou par voie postale.
Membre de Syntec ( professionnels français et européens des études de Marché et d’Opinion : cf. www.syntec-etudes.com), nous travaillons conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », modifiée en application de la Directive Européenne 95/46/CE concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel et du Code international CCI/ ESOMAR des études de Marché et d’Opinion (www.esomar.org).
La participation des personnes interrogées à une étude de marché est purement volontaire et facultative, à toutes les étapes.
En introduction de toutes nos enquêtes, nous nous présentons et annonçons l’objet de l’étude. Cet objet n’est jamais à but commercial vis-à-vis des personnes interrogées ; notre métier n’est pas d’effectuer de la publicité, promotion, marketing direct, ou vente directe.
De façon occasionnelle, hormis pour les études auto-administrées (par internet ou par voie postale), nous sommes susceptibles de contacter à nouveau tel ou tel répondant quelques jours après l’interview, ceci à des fins de contrôle ou de validation qualité lors de la vérification de la collecte.
Les coordonnées ou identifiants des répondants sont définitivement supprimées des fichiers de données de l’enquête dès la vérification de la collecte terminée.
Les analyses effectuées, sur la base des réponses de l’ensemble des répondants à une enquête, ne permettent nullement de ré-identifier des individus à partir des renseignements fournis. Les réponses sont traitées de manière strictement statistique, le mandataire de l’étude ne disposant que des rapports comportant des données agrégées.
Dans les cas où l’enquête est administrée à partir d’un fichier de données remis par le mandataire de l’étude, ce dernier nous garantit que :
- L’ensemble des données collectées dans son fichier l’ont été conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, notamment dans le cas de fichier issus de pays étrangers,
- Les personnes dont les coordonnées figurent au sein dudit fichier, peuvent raisonnablement s’attendre à être contactées pour une enquête.
- Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés, tout répondant peut à tout moment contacter le mandataire de l’étude pour exercer son droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.
Nous détruisons ce fichier dès la collecte des données et sa vérification terminée, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Dans le cas des enquêtes online, le transfert des données peut, de façon transitoire pendant la durée de l'enquête, comporter des cookies, petits fichiers déposés de façon automatique sur l'ordinateur du répondant. Les cookies sont utilisés à des fins techniques afin de permettre la transmission correcte des informations et de s'assurer qu'un répondant ne participe pas deux fois à la même enquête.
Il peut arriver, pour certaines enquêtes, que nous demandions explicitement aux répondants leur consentement pour remettre leurs réponses ainsi que leurs coordonnées nominatives au mandataire de l’étude, notre client. Dans le cas où le répondant nous donne son accord, nous transmettons les dites données au mandataire. Ce dernier est tenu à la plus stricte confidentialité vis-à-vis des données personnelles des répondants et s’engage à supprimer toutes données personnelles issues de l’enquête une fois le traitement de l’étude terminé de son côté pour ne garder que les résultats statistiques.
Pour toute information complémentaire tant sur la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel par TNS Sofres que sur son engagement de confidentialité, vous pouvez contacter :
TNS Sofres
Direction Qualité
138 avenue Marx Dormoy
92129 Montrouge CEDEX
Email : direction.qualite@tns-sofres.com
Pour une question sur une enquête en particulier, nous vous remercions de nous préciser, autant que possible, le mode d’enquête concerné (téléphone, online…) et l’objet de l’enquête, de façon à nous permettre d’identifier celle-ci plus facilement.
