La réforme de l'Etat
A l'approche
de l'élection présidentielle, des politologues
se penchent, en exclusivité pour 2002.sofres.com,
sur les enjeux de la campagne. Cette semaine,
Luc Rouban, directeur de recherche au Cevipof,
analyse le rôle de la réforme de
l'Etat : notion, enjeux, perspectives...
Autre thème abordé au cours de notre entretien : le
vote des fonctionnaires
- Notion
- Avenir des services publics
- Décentralisation
Tout
le monde parle à l'occasion de grandes
échéances électorales de
la réforme de l'Etat. Mais que recouvre
exactement cette notion ?
La
réforme de l'Etat n'a longtemps signifié
qu'une réforme constitutionnelle. Aujourd'hui,
cette notion recouvre une réforme de l'organisation
administrative, et plus généralement
une transformation de l'ensemble de l'action publique.
Donc des modes d'intervention des pouvoirs publics
dans la société qui n'impliquent
pas uniquement l'Etat mais également les
collectivités locales. Il y a deux types
d'interprétation. La première est
une interprétation minimaliste qui fait
de la réforme de l'Etat un moyen de renforcer
et d'améliorer la gestion publique par
l'utilisation des techniques du management. Soit
une interprétation organisationnelle de
base de la réforme de l'Etat défendue
par la gauche, et s'inscrivant dans une longue
suite de réformes techniques qui ont eu
lieu ces dernières années (la réforme
réussie de la Défense nationale
ou celle ratée de Bercy). La deuxième
est une vision plus large qui vise à repenser
l'ensemble de l'organisation de l'Etat et sa place
dans la société par rapport aux
collectivités locales, à l'Europe
et à la mondialisation. Cette thématique
est davantage développée par la
droite qui souhaiterait donner un plus grand rôle
aux entreprises et aux acteurs alternatifs.
Et
du point de vue des électeurs ?
Il
existe une confusion à ce sujet dans l'esprit
des électeurs. Chacun interprète
la notion de réforme de l'Etat à
l'aune de ses préoccupations professionnelles.
Les usagers souhaitent prioritairement une réduction
des prélèvements obligatoires qui
n'ont cessé d'augmenter en France. Ils
représentent actuellement plus de 45% du
PIB alors que dans les autres pays européens,
ils ont sensiblement diminué. Ils
demandent une baisse du coût de l'action
publique mais exigent dans le même temps
une meilleure qualité du service public.
Les électeurs-usagers ne remettent pas
en cause les services publics, ils en sont au
contraire satisfaits (65%), mais réclament
de meilleures prestations dans tous les secteurs
et particulièrement dans les secteurs régaliens :
justice, police, éducation nationale, services
d'urgence, etc. Les grands usagers que sont les
entrepreneurs sont aussi demandeurs. Dans le cadre
d'une compétition mondiale, les entreprises
qu'elles soient françaises ou étrangères
comparent la qualité des services publics
en Europe d'un pays à l'autre : le
réseau routier et ferroviaire, les prestations
offertes aux salariés et aux cadres, le
niveau de la fiscalité.
L'autre
aspect de cette question du coût de l'action
publique est relative au nombre des fonctionnaires
(40% du budget de l'Etat). Toute l'ambiguïté
de la réforme de l'Etat est que depuis
longtemps les gouvernements successifs se servent
de la politique de la fonction publique non seulement
pour gérer l'Etat mais aussi pour développer
des politiques économiques et sociales.
Lutte contre le chômage, emplois jeunes
dans les services publics, recrutement de nouveaux
fonctionnaires ou intégration de contractuels.
La politique de la fonction publique a toujours
constitué un outil économique et
social très puissant pour les différents
gouvernements dont ils auraient du mal à
se priver.
Qu'en
est-il de l'avenir des services publics ?
Il
faut bien prendre la mesure de la réalité.
L'avenir du service public à la française
se joue à Bruxelles. On a beau en discuter
à Paris, les futures directives ouvrant
définitivement les marchés de tous
les grands services publics en réseau,
notamment celui du transport, sont en train d'être
préparées à Bruxelles. Souvent
même avec le soutien actif des ministères
français qui négocient ces transformations
moyennant la sauvegarde d'un certain nombre de
positions fortes. Il n'est qu'à voir la
manière dont a été gérée
la déréglementation des télécommunications.
France Télécom était totalement
demandeur puisque cela plaçait l'entreprise
sur un marché mondial. L'ambiguïté
de la position d'EDF est aussi significative.
Elle a d'un côté une politique de
multinationale et de l'autre, elle cherche à
préserver sa base sociale faite de cégétistes
et de personnes proches du Parti communiste. Dans
l'ensemble, les projets électoraux des
candidats à la présidentielle sont
d'une grande discrétion et d'une grande
prudence sur ce sujet. A l'exception de François
Bayrou ou d'Alain Madelin, il y a un assez large
consensus. L'opposition néolibéralisme
contre socialisme n'a plus de raison d'être.
La
décentralisation est également un
thème récurrent du débat
politique. Quelles sont les perspectives en la
matière ?
On
est dans le flou le plus total. La décentralisation
est un terrain extrêmement risqué
pour tous les hommes politiques. Toute proposition
en la matière devra être négociée
avec l'Association des maires de France. La question
n'est vraiment abordée que par l'UDF et
les Verts, le RPR et le PS restent très
prudents.
D'aucuns
proposent la réorganisation des échelons
administratifs voire la suppression d'un échelon ?
Qu'en pensez-vous ?
C'est
un problème délicat. Le département
est critiqué, et certains proposent sa
suppression. Mais toutes les études portant
sur la décentralisation montrent que les
deux maillons les plus faibles sont, en bas, l'émiettement
des communes et, en haut, le rôle des régions.
Pour ces dernières, certaines ont une forte
personnalité historique, culturelle comme
la Bretagne ou l'Alsace et d'autres sont de pures
constructions administratives et bureaucratiques
telles la région Centre ou l'Ile-de-France.
D'autant
que les régions semblent miser aujourd'hui
sur l'Europe ?
La
tentation est grande de simplifier en jouant la
carte de la région. Seulement, il n'existe
pas au niveau européen de vision commune
de ce que doit être ou de ce que peut être
une région. Ne serait-ce parce qu'une grande
partie de l'Europe connaît déjà
un régime quasi fédéral (Italie,
Espagne) voire fédéral (Allemagne).
Or, la fédéralisation qui donne
beaucoup de pouvoirs aux régions implique
une hiérarchisation des collectivités
locales entre elles - Länder allemands, provinces
italiennes ou communautés autonomes espagnoles.
Ce que la Constitution de 1958 interdit formellement
et ce que les élus locaux en France n'accepteront
en aucun cas. De plus, la question Corse comme
le financement des régions par l'Europe
peuvent soulever un débat épineux
sur l'autorité de l'Etat que tous les candidats
veulent réaffirmer aujourd'hui.
Pourtant,
il existe déjà une hiérarchie
de fait entre les régions ?
La
décentralisation a accru les différences
de richesses entre les régions françaises.
Les régions sont aujourd'hui en compétition
entre elles. On réalise à ce propos
tout le jeu ambigu entre la décentralisation
et la réforme de l'Etat. Très souvent
en effet, la décentralisation a bloqué
la réforme de l'Etat. Ainsi, la réforme
de Bercy a achoppé non sur la résistance
des syndicats du Trésor et de la direction
générale des impôts mais sur
l'intervention des élus locaux socialistes
qui sont venus protester à Matignon contre
la suppression dans leur canton, commune ou circonscription
de l'Hôtel des impôts. De même,
toutes les tentatives de redéploiement
des forces de l'ordre (police, gendarmerie) se
sont toujours heurtées au refus des élus
locaux de voir partir ces effectifs dans la commune
ou dans le département d'à côté.
Il faut choisir entre la solidarité nationale
avec ce que cela implique d'interventionnisme
étatique pour définir l'ensemble
des politiques régaliennes et une plus
grande décentralisation qui entraînera
nécessairement davantage d'inégalités
en régions. La décentralisation
a été pensée en termes de
territoires au pluriel dans les années
80. Aujourd'hui, le grand problème ce n'est
pas les territoires mais l'absence de territoires
et l'ouverture à la mondialisation.
Propos
recueillis parGeorges
BUISSON
et Sylvain
LEFORT
