Le service public français,
une exception en Europe ?

Le 1er mai 2005 - Chercheur au CEVIPOF, Luc Rouban étudie la transformation de l'Etat face à l'intégration européenne. Selon lui, les Français entretiennent un lien culturel et politique bien particulier avec leur service public.

Comment les fonctions publiques européennes réagissent-elles au changement ?

Dans une moindre mesure. Les cultures politiques et juridiques ne sont pas les mêmes. D’abord, la notion de service public à la française est surtout développée en France ! Au Royaume-Uni, il y a eu une politique de privatisations très importante, ainsi qu’en Italie, en Espagne. Les réformes de l’Etat y ont été beaucoup plus libérales et radicales qu’en France. Dans certains de ces pays, les fonctionnaires ne sont pas nécessairement de gauche – mis à part les enseignants, généralement de gauche-centre gauche. Les fonctionnaires de gestion sont majoritairement du centre-centre droit, notamment au Royaume-Uni. L’équation socio-politique française ne se retrouve pas ailleurs. Il existe également des différences de perception de l’Europe très différentes selon les pays. Dans le cas des élites du secteur public, en France, 39% d’entre elles sont fortement européanistes ; 11% seulement au Royaume-Uni – pour eux, l’Europe n’est qu’un outil, et, à cet égard, le traité constitutionnel est une grande victoire britannique sur l’Europe franco-allemande ; 55% en Belgique ; 48% en Allemagne ; 47% en Italie ; 18% seulement en Suède. Il n’y a pas de convergence des salariés au niveau européen ni autour de l’Union européenne, ni autour du libéralisme. Quant aux questions public-privé, il existe des différences très importantes d’un pays à l’autre aussi bien entre les différents secteurs publics que dans l’écart public-privé dans ces pays.

Autre point à souligner : la satisfaction des Français à l’égard de leurs services publics. Les Français font partie de ceux qui sont le plus satisfaits de leur service public. A l’inverse, on note une très grande insatisfaction des usagers au Royaume-Uni, par exemple, où l'on a pratiqué des privatisations féroces. Ce n’est pas parce qu’on les a transformés en clients qu’ils sont contents. C’est un argument fort des tenants du Non. Il ne faut pas s’imaginer que les privatisations ou libéralisations vont entraîner des bénéfices partout ! Cela étant, il faut faire attention à la situation de chacun des pays. Ainsi, au Portugal, en matière de télécommunications, la privatisation du secteur des télécoms est bien vécue. Et les bienfaits en incombent à la libéralisation économique européenne. Là encore, il n’y a pas de convergence européenne en la matière. Dans l’ensemble, au niveau européen, il n’y a pas de demande de libéralisme de la part des salariés, du privé comme du public. On assiste peut-être là à une belle occasion d’explication ratée de la part des tenants du Non. Les salariés ne sont pas du tout pro-libéraux. Dans la plupart des pays, les salariés, public ou privé, sont majoritaires pour qu’on fasse une péréquation pour qu’il y ait un minimum de solidarité. Cette demande sociale est effective dans tous les pays européens. Or il n’y a pas de politique sociale européenne. C’est sur cette base que les tenants du Non peuvent appuyer leur argumentaire le plus valide. La Constitution s’inscrit dans une logique libérale, mais rien n’interdisait pas qu’elle s’inscrive dans une logique sociale de solidarité. Or la solidarité n’apparaît absolument pas dans la Constitution.

L’électorat du PS est en grande majorité constitué par les salariés du secteur public. Etant donné la position officielle du PS favorable au oui, assiste-t-on à une coupure entre le parti et sa principale base électorale ?

Le Parti socialiste joue gros en terme électoral. Dès le premier tour de la présidentielle de 2002, on assistait déjà à une fuite du noyau dur de l’électorat du Parti socialiste au profit de l’extrême gauche (environ 12% des salariés du secteur public) et de l’abstention. Il n’est pas interdit de penser que si le Non l’emporte le Parti socialiste aille vers une forme d’éclatement. A ceci s’ajoute le contentieux très fort des fonctionnaires et des agents du service public à l’égard du Parti socialiste sur un certain nombre de sujets.

Pourtant, en 2004, le PS avait reconquis une partie de cet électorat

Effectivement. Mais aujourd’hui, ce qui est caractéristique, c’est que les perspectives d’abstention sont très forte dans le secteur public (45%, pour 43% dans le privé), ce qui est contraire à sa tradition, puisqu’il vote davantage que le secteur privé. On assiste là encore à un renversement. On est rentré dans une logique politique de type réactif : réaction à l’égard du gouvernement Raffarin au moment des régionales. Mais on a un autre problème visible lors des européennes de 2004 et dans la campagne actuelle : la fracture entre les élites et l’ensemble des salariés. A terme, si le PS continue de perdre de sa substance électorale, il n’est pas impossible qu’on retrouve en 2007 la même situation qu’en 2002.

Comment l’Europe et le Parti socialiste peuvent-ils redevenir attractifs à leurs yeux ?

C’est tout le problème. Et c’est là que l’absence de réforme de l’Etat en France commence à faire sentir ses effets aussi bien au sein du PS que dans l’Union européenne. Toutes les enquêtes nous montrent qu’il y a une rupture entre l’évolution du mode d’action publique – dans lequel on introduit une logique de secteur privé – et une règle du jeu social qui n’a pas changé et qui reste assez archaïque : malgré des réformes libérales ou managériales, le système a complètement verrouillé la distance entre les élites et la population des fonctionnaires.

Le problème, c’est que le PS paye peut-être aujourd’hui son absence de courage pendant les années 90 où il aurait fallu aller beaucoup plus avant dans la réforme de l’Etat, faire une réforme plus audacieuse qui aurait permis d’ailleurs davantage de fluidité, de promotion sociale dans le secteur public. Et l’Europe est en phase avec ces modes d’action publique. La fonction publique communautaire a d’ailleurs été réformée en 2004. Elle s’éloigne du modèle français en donnant davantage de poids au mérite et à la performance individuelle. En France, on est coincé : l’évolution professionnelle des fonctionnaires n’a plus grand-chose à voir avec l’avenir qu’on leur offre – le déclin et la privatisation côté libéral et UMP, le statu quo côté PS. Le PS paye là le prix de son inertie des années 90.

Propos recueillis par Sylvain LEFORT