Le 2 juin 2004 - S'il
est un domaine où l'action de l'Europe s'est fait sentir de façon
centrale, c'est bien celui des politiques de protection de l'environnement et
de maîtrise des risques, aussi bien classiques (catastrophes naturelles)
qu'émergents (OGM, ESB). Dans la continuité la première conférence
de l'ONU sur l'environnement (Stockholm, 1972) les institutions européennes
ont mis en place leurs premiers plans d'action spécifiques (lutte contre
les pollutions identifiées, protection d'espaces sensibles) et se sont
doté peu à peu d'institutions publiques (ministère, services
régionaux, agences). 30 ans plus tard, le cadre normatif est considérable
(plus de 300 directives) et dans tous les Etats de l'Union, on constate que les
trois quarts (voire davantage) des mesures environnementales ont une source communautaire.
Un bilan considérable
Le traité de Rome (1957) traitait de façon
implicite cette question à travers l'harmonisation des conditions de concurrence
(art. 100). A partir de 1973 ont été mis en place des programmes
quinquennaux centrés sur la lutte contre les pollutions chroniques et la
préservation d'espaces naturels sensibles. Quinze plus tard et face aux
lacunes observées, l'action européenne a changé de direction
en cherchant à intégrer les actions environnementales dans chaque
politique sectorielle (agriculture, équipement, consommation) afin d'éviter
les mesures contradictoires. Ce mouvement se généralise avec l'Acte
unique de 1987 (art 100 A et 130 R) et le traité de Maastricht en 1993
qui intègre l'idée de " développement durable ",
c'est-à-dire qui recherche un équilibre entre croissance économique
et mesures environnementales. Malgré l'officialisation de ce compromis
(les justifications qu'il fournit), l'Europe se donne pour un objectif de renforcer
toutes ses normes afin d'atteindre un haut niveau de protection. Elle a aussi
formulé des principes généraux de prévention précaution,
réparation des dommages écologiques et d'information-participation
des citoyens. La création en 1994 d'une Agence européenne (Copenhague)
permet de centraliser les informations sur l'état des milieux et de mieux
évaluer les résultats des programmes.
Le bilan est considérable mais aujourd'hui
les questions se multiplient. Tout d'abord, pour beaucoup d'observateurs la politique
européenne atteint un seuil critique. L'avalanche de textes normatifs et
la multiplication d'incitations économiques sont loin d'avoir résolu
tous les problèmes. Les résultats globaux restent insatisfaisants,
tant pour les pollutions chroniques (air, eau, élimination des déchets),
que pour la maîtrise des crises graves (accidents industriels, marées
noires) et la préservation des ressources naturelles (espaces naturels,
faune et flore). Quels nouveaux modes d'action faut-il inventer ?
Des lacunes
très importantes subsistent
Ensuite, le nouveau contexte lié à
l'élargissement de l'Union repose de façon urgente la question de
l'unité de ce secteur communautaire dans la mesure où les disparités
sont énormes et où on demande aux nouveaux entrants d'intégrer
les acquis communautaires avant 2004... Certains sont déjà en négociation
pour reporter l'échéance à 2015, ne serait-ce, par exemple,
que pour la mise en conformité avec les normes d'eau potable. De plus,
le passif environnemental dont plusieurs pays sont porteurs a conduit à
évaluer le coût de l'intégration à des sommes situées
entre 80 et 120 milliards d'euros, et la Commission les incite à trouver
des cofinancements privés. Dans plusieurs pays, des " écomafias
" ont bien compris les sources de profit générées par
ces nouveaux marchés. La politique environnementale, déjà
mal assurée, se voit ainsi fortement bousculée et les huit principales
ONG européennes viennent de dénoncer un risque important de marche
arrière. Un dernier indicateur tout aussi alarmant est donné par
les projets en cours de Constitution européenne qui ne fait pas de l'environnement
un des enjeux majeurs à protéger.
Enfin, malgré l'importance des efforts
accomplis, les crises successives de l'ESB et des produits transgéniques,
n'ont pu être prévenues. Des lacunes très importantes sont
apparues à trois niveaux : dans la capacité de détection
et d'expertise des nouveaux risques, dans la réactivité des instances
communautaires tiraillées entre des objectifs contradictoires ; enfin dans
la coordination des politiques nationales. Ces événements tendent
à donner raison à U. Beck dans son analyse de la " Société
du risque ". Elle est prise dans une spirale infernale où la recherche
de la sûreté publique appelle toujours à plus de sciences
et de techniques, alors que dans une certaine mesure celles-ci contribuent à
entretenir l'existence même des dangers. Dans un tel contexte, l'élaboration
de politiques d'ensemble et de programmes de traitement spécifique devient
une gageure que nul Etat ou organisme international n'est parvenu à tenir
réellement. L'Europe est directement confrontée à ce défi.
