Le 3 juin 2004 - 1989
: le sommet du G7 se déroule dans les fastes du château de Versailles.
Une manifestation bon enfant réunit un peu plus de 2000 participants à
Paris, derrière une banderole : " ça suffat comme si ".
2001 : à Gênes, les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent
au Palais Ducal, dans un centre-ville assiégé par 120 à 150
000 personnes, selon les estimations. Ces deux réunions donnent une mesure
de la croissance de mouvements qui se dénomment encore à l'époque
anti-mondialistes. Désormais, la légitimité de ceux qui se
réclameront ensuite de l'altermondialisme va concurrencer de plus en plus
celle des responsables politiques, qu'ils soient élus ou qu'ils soient
désignés à la tête de la Commission européenne,
du FMI, de la Banque mondiale ou de l'OMC. En revanche et paradoxalement, on ne
retrouve guère ces mobilisations contestant la mondialisation néo-libérale
lorsqu'il s'agit de débattre et d'élaborer un modèle de société
européen.
La légitimité
des politiques contestée par les altermondialistes
L'ampleur des manifestations qui ont lieu à
l'occasion du sommet de Nice en décembre 2000 reste une exception. Les
manifestations hostiles à l'intervention militaire en Irak ont eu lieu
dans le monde et pas seulement en Europe. On ne saurait y voir l'embryon d'une
opinion publique européenne, même si la puissance et l'unilatéralisme
américain tendent à cristalliser les prémisses d'une identité
européenne faisant contrepoids à l'hyper-puissance outre-Atlantique.
Les travaux conduits dans le cadre de la Convention
européenne du 28 février 2002 au 18 juillet 2003 ou l'état
de la coordination des Attac d'Europe illustrent bien les difficultés auxquelles
se heurtent libéraux comme altermondialistes dans la création d'un
véritable espace public européen. L'ouverture sur la " société
civile " dont se réclamaient les conventionnels est restée
toute relative, tandis que la mouvance altermondialiste n'a pas su saisir l'opportunité
que présentaient leurs travaux pour développer dans l'opinion un
rapport de forces qui lui soit favorable. Ce n'est que très tardivement,
avec l'approche des élections au Parlement européen et la proximité
de la ratification du Traité constitutionnel, que le débat concernant
l'avenir des sociétés européennes a un peu progressé.
La difficile
création d'un véritable espace public européen
L'exemple des services d'intérêt
économique général est ici particulièrement éclairant.
Dans la Partie III du Traité décrivant les politiques et le fonctionnement
de l'Union, l'article 6 leur reconnaît - après avoir précisé
" sans préjudice des articles 55, 56 et 136 " - " une valeur
ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale
et territoriale ", en conséquence de quoi " l'Union et ses Etats
membres (…) veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base
de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières,
qui leur permettent d'accomplir leurs missions. La loi européenne définit
ces principes et ces conditions ". Or l'article 55 en question rappelle que
" les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt
économique général ou présentant le caractère
d'un monopole fiscal sont soumises aux règles de concurrence, dans les
limites où l'application de ces règles ne fait pas échec
à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière
qui leur a été impartie ". Les services d'intérêt
économique général se distinguent donc des services publics
à la française. Dans ces derniers, une situation de monopole permet,
en matière de coûts et de tarifs, des mécanismes de péréquation
qui garantissent à tous un égal accès au service, quelles
que soient sa condition économique et sociale ou sa localisation géographique.
Le texte finalement retenu est le résultat d'un compromis entre défenseurs
du service public, comme les représentants belges ou français, et
tenants du libéralisme comme les Britanniques ou les Espagnols.
Jusqu'à une période relativement
récente, ce débat n'a guère été utilisé
par la mouvance altermondialiste pour tenter de mobiliser nos concitoyens, bien
qu'il les concerne au premier chef. Une carence d'autant plus surprenante que,
dans le même temps et depuis Seattle, les altermondialistes s'emploient
avec succès à mobiliser un nombre croissant de personnes contre
la perspective d'un Accord Général sur le Commerce des Services
dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce.Résultat des nouvelles
technologies de l'information et de la communication : Paris est parfois plus
proche de Cancun que de Londres ou Milan…
