Les maires des petites villes
et l'intercommunalité

Le 4 octobre 2001 - L'Association des Petites Villes de France a organisé en collaboration avec la SOFRES une consultation auprès des 2 458 maires des villes de 3 000 à 20 000 habitants sur le thème de l'intercommunalité. Avec un taux de retour de 33 %, cette consultation a rencontré un réel succès : un maire sur trois a répondu au questionnaire qui lui était envoyé. Les principaux enseignements de cette consultation sont les suivants. Satisfaits du fonctionnement actuel de l'intercommunalité, les maires des petites villes se montrent réservés sur la poursuite du processus qui verrait les structures intercommunales à fiscalité propre devenir un nouvel échelon d'administration territoriale, et se prononcent en faveur d'un statu quo.

Les maires très favorables à l'intercommunalité

En dehors de toute référence à la situation de leur commune, les maires se déclarent très favorables à l'intercommunalité (95%) qui, à leurs yeux, permet à la fois une meilleure répartition des richesses entres les communes (57%) et une amélioration de la qualité des services rendus (54%). L'intercommunalité n'est pas pour autant exempte de défauts. Les maires considèrent pour les deux tiers d'entre eux qu'elle entraîne une difficulté plus grande pour les citoyens de " savoir qui fait quoi " et un peu plus d'un tiers ont peur d'une perte d'identité des communes.

Une expérience forte de l'intercommunalité

Le jugement a priori coïncide avec une expérience forte de l'intercommunalité puisque les deux tiers des répondants appartiennent à une structure à fiscalité propre - 7% à un district, 45% à un ou plusieurs SIVU (Syndicat Intercommunal à vocation unique) et enfin 38% à un ou plusieurs SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). Seulement 2% des répondants n'appartiennent à aucune structure intercommunale. Au sein de ces structures de coopération intercommunale, de nombreux maires exercent des responsabilités : 32 % sont président d'une structure intercommunale et 52 % vice-président. Parmi les villes ayant répondu à notre enquête, la loi Chevènement a entraîné la création de nouvelles structures dans de nombreux cas : 23% des maires ont vu la création d'une communauté de communes et 20% la création d'une communauté d'agglomération.

Un fonctionnement jugé satisfaisant à l'échelon de la commune

Les maires sont satisfaits du fonctionnement de la coopération intercommunale pour leur commune : 71%, contre 19%. Les maires appartenant à une communauté urbaine sont légèrement plus critiques (69% contre 23%) tandis que ceux qui font partie d'une communauté de communes (79% contre 19%) ou une communauté d'agglomération (77% contre 19%) sont particulièrement satisfaits. Le développement économique, l'assainissement, les transports et l'environnement constituent les principales compétences déléguées par les maires à leur structure de coopération intercommunale.

L'avenir de l'intercommunalité : la préférence pour le statu quo

Les maires des petites villes sont dans l'ensemble plutôt réservés sur la poursuite du processus de l'intercommunalité qui verrait les structures intercommunales devenir un nouvel échelon d'administration territoriale : une courte majorité (51%) se déclare hostile à une telle évolution, notamment les maires âgés et les maires communistes. Inversement, les plus favorables se recrutent parmi les maires socialistes (55% contre 40%) et les maires de moins de 46 ans (48% contre 44%). De même, et alors que la décision de principe d'élections au suffrage universel des présidents et représentants des conseils intercommunaux est actée, les maires se prononcent majoritairement contre cette mesure : 57 % d'entre eux souhaitent que les présidents et représentants des conseils intercommunaux continuent à être désignés par les conseils municipaux des communes.

Carine Marcé