Les maires des petites villes
et l'intercommunalité

Fiche Technique

Consultation réalisée en juillet 2001 pour l'Association des petites villes de France auprès de l'ensemble des maires des villes de 3 000 à 20 000 habitants. 813 maires ont répondu, soit 33%.

Les résultats

LE JUGEMENT SUR L'INTERCOMMUNALITÉ

Question : De manière générale, que pensez-vous de l'intercommunalité ? Y êtes-vous :

- Très favorable

49

- Plutôt favorable

46

- Plutôt opposé

4

- Très opposé

0

- Sans réponse

1

 

LES AVANTAGES DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Question : Quels sont les principaux avantages de l'intercommunalité ? (1)

  %

Rang

- Une meilleure répartition des richesses entre les communes

57

1

- Une amélioration de la qualité des services rendus

54

2

- Davantage d'équipements sportifs, culturels et de loisirs

27

3

- Une meilleure utilisation des impôts locaux

19

4

- Une amélioration de l'image globale des communes

11

5

- Autres avantages

5

- Aucun

1

- Sans réponse

3

(1) Le total des % est supérieur à 100, les répondants ayant pu donner plusieurs réponses.

 

LES INCONVÉNIENTS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Question : Quels sont les principaux inconvénients de l'intercommunalité ? (1)

  %

Rang

- Une difficulté plus grande pour les citoyens à savoir "qui fait quoi ?"

64

1

- La perte d'identité des communes

35

2

- Le coût d'une assemblée locale supplémentaire

25

3

- Le doublement des services municipaux et des services de la structure de coopération inter-communale

23

4

- Le renforcement de la ville centre au détriment des autres

23

4

- La perte de pouvoir du maire

19

6

- Une augmentation des impôts locaux

17

7

- Autres inconvénients

1

- Aucun

3

- Sans réponse

1

(1) Le total des % est supérieur à 100, les répondants ayant pu donner plusieurs réponses.

 

LES STRUCTURES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALES DES PETITES VILLES

Question : A quelles structures de coopération intercommunale votre commune appartient-elle ? (1)

- Un ou plusieurs SIVU

45

- Un ou plusieurs SIVOM

38

- Un district

7

- Sous-total : Structure à fiscalité propre

66

dont : - Une communauté de communes

41

- Une communauté d'agglomération

19

- Une communauté urbaine

6

- Aucune

2

- Sans réponse

0

(1) Le total des % est supérieur à 100, les répondants ayant pu donner plusieurs réponses.

 

LES FONCTIONS EXERCÉES PAR LES MAIRES

Question : Dans cette ou ces structure(s) de coopération intercommunale, êtes-vous : (1)

- Président

32

- Vice-Président

52

- Membre du Conseil

30

- Sans réponse

7

(1) Le total des % est supérieur à 100, les répondants ayant pu donner plusieurs réponses.

 

LES CHANGEMENTS DE STRUCTURE À LA SUITE DE LA LOI CHEVÈNEMENT

Question : A la suite de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, y a-t-il eu des changements de structure pour votre commune ?

- La création d'une communauté de communes

23

- La création d'une communauté d'agglomération

20

- Ni l'un, ni l'autre

50

- Sans réponse

7

 

LES STRUCTURES INITIALES

Question : A partir de quelle structure cette communauté de communes ou cette communauté d'agglomération a-t-elle été créée ?

Communes ayant vu la création d'une communauté de communes ou d'agglomération à la suite de la loi Chevènement

  Communauté de communes Communauté d'agglomération

- Un SIVU

7 2

- Un SIVOM

38 9

- Un district

24 53

- Autres structures*

18 26

- Sans réponse

13 10

* Parmi les réponses citées, on trouve " une communauté de communes " (16 %) et " un regroupement de communes " (2 %).

 

LES COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES

Question : Dans votre commune, quelles sont les compétences actuellement déléguées à une structure de coopération intercommunale ? (1)

  % Rang

- Le développement économique

67

1

- L'assainissement

47

2

- Les transports

42

3

- L'environnement

38

4

- L'eau

37

5

- La politique du logement

35

6

- La voirie

26

7

- La politique de la ville

22

8

- Les équipements sportifs

18

9

- Les équipements culturels

17

10

- L'amélioration de l'habitat insalubre

14

11

- Le stationnement

3

12

- Autres compétences*

15

- Aucune

4

- Sans réponse

6

* Parmi les autres réponses, on trouve " les ordures ménagères " (6 %) et " le tourisme " (6 %).

(1) Le total des % est supérieur à 100, les répondants ayant pu donner plusieurs réponses.

 

LA GESTION DE L'EAU

Question : En ce qui concerne l'eau, à qui revient sa gestion ?

- Une commune

19

- Une structure intercommunale

43

- Un prestataire privé

34

- Sans réponse

4

 

LE PARTAGE DES COMPÉTENCES

Question : En pratique, estimez-vous que le partage des compétences entre la commune et la structure intercommunale est clair ou confus ?

- Très clair

16

- Assez clair

54

- Assez confus

23

- Très confus

3

- Sans réponse

4

L'ÉVOLUTION DES IMPÔTS LOCAUX

Question : Depuis la mise en place de cette structure intercommunale, estimez-vous que les impôts locaux ont globalement :

Communes appartenant à une structure à fiscalité propre (66 % de l'échantillon)

- Augmenté

36

- Diminué

3

- Il n'y a pas de différence

58

- Sans réponse

2

 

L'ÉVOLUTION EN MATIÈRE DE PERSONNEL

Question : Avec la mise en place de la structure intercommunale, a t-il fallu procéder au recrutement de personnel supplémentaire ?

Communes appartenant à une structure à fiscalité propre (66 % de l'échantillon)

- Oui

71

- Non

26

- Sans réponse

3

 

LE JUGEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Question : Au total, êtes-vous satisfait ou pas satisfait du fonctionnement de la coopération intercommunale pour votre commune ?

- Très satisfait

15

- Assez satisfait

56

- Pas très satisfait

17

- Pas satisfait du tout

2

- Sans réponse

10

 

LA CRÉATION D'UN NOUVEL ÉCHELON D'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Question : Souhaitez-vous que les structures intercommunales à fiscalité propre deviennent un nouvel échelon d'administration territoriale ?

- Oui

42

- Non

51

- Sans réponse

7

 

ÉLECTION OU DÉSIGNATION DE L'EXÉCUTIF

Question : Souhaitez-vous qu'à l'avenir le président et les représentants des conseils intercommunaux :

  Maires des petites villes juillet 2001 Comparaison enquête grand public août 2000

- Soient élus au suffrage universel par l'ensemble des citoyens des communes regroupées

40 54

- Continuent à être désignés par les conseils municipaux des communes regroupées

57 32

- Sans réponse

3 14

 

L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS INTERCOMMUNAUX

Question : En cas d'élections au suffrage universel des représentants intercommunaux, quelle solution aurait votre préférence ?

- L'organisation d'élections spécifiques pour la structure intercommunale

26

- Un système comparable à la loi PLM : les électeurs élisent en même temps les conseillers municipaux et les conseillers communautaires

56

- Sans réponse

18

 

LE JUGEMENT SUR LA COEXISTENCE DE DIFFÉRENTS ÉCHELONS

Question : A vos yeux, la coexistence de la commune, d'une structure de coopération intercommunale, du département, de la région et d'un " Pays " est :

- Plutôt une bonne chose car cela permet de gérer les dossiers au plus près des citoyens

47

- Plutôt une mauvaise chose car cela complique la prise de décision et cela coûte cher

46

- Sans réponse

7

 

L'ANCIENNETÉ DU MANDAT

Question : Votre mandat de maire est-il :

- Votre premier mandat

35

- Votre deuxième mandat

27

- Votre troisième mandat

13

- Votre quatrième mandat

8

- Plus de quatre mandats

7

- Sans réponse

10

 

LE CUMUL DES MANDATS

Question : Avez-vous d'autres mandats électifs et si oui, lesquels ?

- Oui

28

dont : - Conseiller général

22

- Conseiller régional

4

- Député

3

- Sénateur

1

- Non

57

- Sans réponse

15

 


Plus d'informations :
Carine Marcé
Département Politique et Opinion
Tél : 33 (0)1 40 92 44 92
Fax : 33 (0)1 40 92 46 60
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