Du niveau des voix aux effets de seuil




Le 8 mars 2004 - La règle électorale qui sera utilisée en mars 2004 est nouvelle. Par rapport à l'ancien mode de scrutin, une des principales nouveautés tient à l'introduction d'un second tour de scrutin accessible sous conditions de seuils : premier seuil pour avoir le droit de fusionner avec une liste à l'issue du premier tour (5% des suffrages exprimés) et second seuil pour avoir le droit de se maintenir au second tour (10% des exprimés). La question est de savoir si ces seuils donnés par la loi électorale sont ou non capables de maintenir les seconds tours dans leur fonction d'incitation à la bipolarisation. Ceci dans un contexte où la fragmentation installée de l'offre électorale de premier tour entraîne une quadripolarisation du système partisan : extrême gauche, gauche de gouvernement, droite de gouvernement et extrême droite. Mais ces seuils légaux agissent eux-mêmes sous la contrainte de seuils arithmétiques que nous qualifierons de politiques dans la mesure où ils définissent l'étiage de voix qu'un parti central, ou un bloc de partis de gouvernement, doit atteindre dès le premier tour pour être en position de gagner l'opération de transformation des voix en sièges au second tour.

Vers un gel des reports de voix des listes extrêmes ?

On peut faire l'hypothèse que le nouveau mode de scrutin va entraîner un gel des reports de voix des listes extrêmes sur les listes de coalitions de second tour. Soit parce que ces listes pourront se maintenir - le cas du FN dans un grand nombre de régions - soit parce que les leaders de ces listes demanderont à leurs électeurs de se tenir à l'écart du second tour dont ils sont exclus : le cas des listes d'extrême gauche dans la plupart des régions. A partir de cette hypothèse de politique de gel des voix des extrêmes au second tour, on peut soutenir que  les élections de mars 2004 se joueront essentiellement - pour ne pas dire exclusivement - sur le rapport de force entre la gauche de gouvernement et la droite de gouvernement tel qu'il sortira des urnes au premier tour et sur la discipline de vote au second tour des électeurs de ces deux blocs centraux. La question est alors de savoir dans quelles régions l'extrême gauche sera vraiment en position stratégique de faire gagner ou perdre la gauche face à une droite de gouvernement qui sera gênée dans son éventuel redéploiement par les listes maintenues du FN. Cette question est discutée à partir  d'une série de simulations des résultats des élections régionales, effectuées sur la base des résultats réels des élections régionales de 1998 et de celles du printemps 2002.

Les résultats de l'extrême gauche et de l'extrême droite
dans les régions aux élections régionales de 1998,
présidentielle et législatives de 2002

 

 

Régionales
1998

Législative
2002

Prés.
2002

 

Régionales
1998

Légis.
2002 

Prés.
2002

EXG EXG EXG EXD EXD EXD

ILE-DE-FRANCE                

4,92 2,58 8,45 16,71 10,93 16,55

CHAMPAGNE ARDENNES           

5,35 3,29 11,19 18,15 15,84 24,11

PICARDIE                     

6,83 3,38 12,58 18,47 16,18 22,97

HAUTE-NORMANDIE              

6,41 3,59 13,09 16,4 13,36 20,02

BASSE-NORMANDIE              

2,8 3,51 12,2 10,98 10,25 16,68

CENTRE                       

4,86 2,77 10,77 16,26 12,83 19,69

BOURGOGNE                    

4,42 2,99 10,94 14,79 13,45 21

NORD PAS-DE-CALAIS           

5,6 3,18 12,56 15,3 15,16 21,46

BRETAGNE                     

4,8 2,82 12,42 8,22 6,24 12,88

PAYS DE LOIRE                

3,37 3,01 11,82 9,09 7,22 13,88

POITOU-CHARENTES             

2,64 3,01 12,25 10,11 7,87 13,69

LORRAINE                     

5,48 2,83 12,3 16,42 14,19 24,27

ALSACE                       

3,82 1,74 8,81 26,73 16,49 27,78

FRANCHE-COMTE                

5,9 2,34 10,79 17,2 15,11 23,26

LIMOUSIN                     

4,33 3,1 12,02 7,3 6,15 11,91

AQUITAINE                    

2,29 2,53 10,5 10,73 10,18 14,72

MIDI-PYRENEES               

5,43 3,67 10,66 10,6 10,59 17,13

AUVERGNE                     

2,6 3,04 12,44 9,57 8,4 16,28

RHONE-ALPES                  

4,24 2,58 9,65 19,32 14,42 22,57

LANGUEDOC-ROUSSILLON         

1,5 2,82 9,63 17,93 18,09 24,93

PROVENCE COTE D'AZUR         

1,8 1,85 8,17 26,52 21,58 27,14

CORSE                        

0 0,28 6,32 4,8 5,89 17,22

Moyenne Nationale

4,2 2,79 10,62 15,59 12,67 19,6

 

Un premier scénario pose l'hypothèse d'une égalité de suffrages entre les deux blocs partis de gouvernement, crédités chacun de 38% des suffrages exprimés en moyenne interrégionale. Les scores de l'extrême gauche et de l'extrême droite sont évalués à des niveaux relativement élevés, conformément aux caractéristiques « d'élections intermédiaires » attendues pour ces scrutins régionaux : 8% des suffrages exprimés pour l'extrême gauche unie, et 16% pour le FN. Au total, ce scénario conserve la caractéristique majeure du champ électoral depuis le milieu des années 90, à savoir la nette domination des droites (54%) sur les gauches (46%).

Avec ce scénario, le seuil légal de 10% des suffrages exprimés n'évitera à la droite modérée la présence du FN au second tour que dans un petit nombre seulement de régions : entre 3 et 5 dans le meilleur des cas. Le seul élément sérieux d'incertitude est le nombre de régions dans lequel le gel des voix rassemblées sur les listes d'extrême gauche pourra effectivement compromettre une réélection  de la majorité de gauche sortante ou une conquête de région de droite par la gauche. Nous entendons par là les régions où le score de l'extrême gauche sera égal ou supérieur à l'écart gauche droite établi en faveur de la droite. Car la capacité de nuisance réelle de la politique de gel des voix de l'extrême gauche ne dépend pas du score réalisé dans l'absolu par ces listes mais de la valeur de ce score rapporté à l'ampleur de l'écart gauche droite établi au premier tour au bénéfice de la droite.

Simulations des résultats de l'extrême gauche et des écarts gauche-droite
sur la base des résultats des élections régionales de 1998,
législatives et présidentielle de 2002 dans les 22 régions métropolitaines

(L'hypothèse faite au niveau national est de 38% à chaque coalition de gouvernement,
8% à l'EXG, 16% au FN
)     

 

1998
Régionales
1998
Régionales
2002
Législatives
2002
Législatives
2002
Président
2002
Président

REGION

% EXG Écart
GM-DM [1]
% EXG Ecart
GM-DM
% EXG Ecart
GM-DM

ILE-DE-FRANCE                

8,52 -2,95 7,79 -2,52 5,83 1,32

CHAMPAGNE-ARDENNES           

9,15 -6,95 8,5 -11,16 8,57 -4,6

PICARDIE                     

10,63 3,29 8,59 0,69 9,96 -0,32

HAUTE-NORMANDIE              

10,21 8,27 8,8 8,69 10,47 1,15

BASSE-NORMANDIE              

6,6 -10,41 8,72 -12,97 9,58 -7,4

CENTRE                       

8,66 -0,54 7,98 -2,89 8,15 -2,49

BOURGOGNE                    

8,22 -0,62 8,2 3,01 8,32 0,1

NORD-PAS-DE-CALAIS           

9,4 12,55 8,39 15,45 9,94 5,18

BRETAGNE                     

8,6 -1,43 8,03 0,58 9,8 -1,2

PAYS-DE-LOIRE                

7,17 -15,71 8,22 -8,38 9,2 -6,03

POITOU-CHARENTES             

6,44 1,11 8,22 1,32 9,63 -0,69

LORRAINE                     

9,28 -6,89 8,04 -2,38 9,68 -1,27

ALSACE                       

7,62 -21,87 6,95 -22,8 6,19 -11,03

FRANCHE-COMTE                

9,7 -2,23 7,55 1,87 8,17 2,64

LIMOUSIN                     

8,13 10,81 8,31 12,13 9,4 -0,01

AQUITAINE                    

6,09 10,5 7,74 9,13 7,88 2,64

MIDI-PYRENEES               

9,23 0,93 8,88 10,91 8,04 8,12

AUVERGNE                     

6,4 -1,17 8,25 -0,03 9,82 -1,21

RHONE-ALPES                  

8,04 -2,61 7,79 -4,89 7,03 -1,02

LANGUEDOC-ROUSSILLON         

5,3 10,79 8,03 9,04 7,01 6,87

PROVENCE COTE D'AZUR         

5,6 6,89 7,06 -5,82 5,55 -1,85

CORSE                        

3,8 -12,17 5,49 6,32 3,7 1,14

 Moyennes nationales

8 38 8 38 8 38

GM : Gauche modérée - DM : Droite modérée

En mesurant l'influence des listes d'extrême gauche à partir des trois dernières élections, on observe que ces listes sont fortement en mesure de peser sur l'issue du second tour au détriment de la gauche dans la moitié des régions métropolitaines (influence observée lors des 3 élections) et que leur influence est encore probable (observée dans 2 élections sur 3) dans 10 autres régions. Dans une seule région, de toute façon hors de portée d'une majorité de gauche - la Corse - l'extrême gauche n'a jamais été en mesure de jouer les arbitres au second tour.

Le second scénario pose un rapport de force gauche droite au bénéfice de la droite. Dans ces conditions, la capacité d'influence de l'extrême gauche sur le second tour se renforce : chaque demi point de suffrage exprimé perdu par la gauche au bénéfice de la droite ajoute une région dans la classe de celles qui sont les plus vulnérables à la politique du gel de l'extrême gauche. Cette vulnérabilité doit peu au jeu des seuils légaux. Dans deux régions et deux seulement - la Picardie et la Haute Normandie - les scores de l'extrême gauche peuvent atteindre (ou frôler à quelques voix près selon les simulations) le seuil de 10% des exprimés permettant à ces listes de se maintenir au second tour. Mais dans ces deux régions le maintien ou non des listes d'extrême gauche au second tour importe peu pour la gauche car l'écart gauche-droite de premier tour est en sa faveur et rend superflu tout renfort de voix au second tour. Dans d'autres régions où l'extrême gauche réalise des scores non négligeables comme le Nord-Pas de Calais, Midi Pyrénées ou encore l'Alsace, son pouvoir d'influence sur le second tour est a priori inexistant. Dans les deux premières régions, la gauche de gouvernement est en mesure de gagner le second tour sur ses propres ressources de premier tour. Dans la troisième région, l'Alsace, la majorité de droite est hors d'atteinte de toute offensive de la gauche sur laquelle elle a entre 10 et 20 points d'avance selon les différentes simulations.

Sur la base de ces simulations, trois conclusions peuvent être retenues.

1. Tout d'abord, les seuils légaux se révèlent impuissants à protéger la bipolarisation des offensives perturbatrices des mouvements installés à la périphérie de chaque camp.

2. La victoire en sièges de l'un ou de l'autre des blocs centraux dépend principalement de son étiage de voix au premier tour, étiage qui déclenche, grâce aux mécanismes démultiplicateurs du mode de scrutin majoritaire, le passage d'une majorité relative de voix à une majorité absolue de sièges. Cependant, l'actuelle donne de quadripolarisation du champ électoral ne contraint pas de la même manière le bloc central de gauche et celui de droite. Tout d'abord parce que d'un point de vue arithmétique, l'extrême gauche est loin d'avoir le même poids que l'extrême droite. Surtout, l'extrême gauche se présente sous la forme d'une construction politique précaire et donc fragile de mouvements tenant chacun à son identité et ne se liant que ponctuellement le temps d'une élection. Rien de comparable avec l'organisation structurée et disciplinée que représente depuis le début le parti de J.M. Le Pen. Ces deux remarques se cumulent pour étayer l'idée de l'asymétrie du système de contrainte que la quadripolaristion fait peser sur les blocs de droite et de gauche.

3. S'ils ne maîtrisent pas la fragmentation interne de leur camp dès le premier tour, ni le PS ni l'UMP ne peuvent prétendre remplir les conditions légales et politiques nécessaires pour conduire leur coalition au second tour dans une position favorable à la victoire. Mais ce problème ne se pose pas exactement dans les mêmes termes pour la gauche et pour la droite. Pour la gauche, la fragmentation de la coalition entre plusieurs formations politiques de sensibilités complémentaires - PC, PS et écologistes - n'est pas en soi un handicap tant qu'elle ne compromet pas le poids dominant du parti pivot de la coalition, le PS, et que celui-ci ne risque pas d'être éliminé de la compétition au tour décisif par des effets de seuils légaux comme cela s'est produit au premier tour de l'élection présidentielle de 2002 avec l'élimination de Lionel Jospin. Pour la coalition de droite aujourd'hui au pouvoir, maîtriser la fragmentation interne du bloc doit se comprendre de manière totalement inverse. Ici, la question est de laisser un espace politique suffisamment viable et visible au sein de la coalition pour attirer des électeurs de sensibilités diverses ou pour retenir grâce à des offres électorales alliées les « déçus » du parti dominant qui sont d'autant plus nombreux que celui-ci est au pouvoir jusqu'au moment de l'élection. On peut en effet douter que la présence de listes UDF dans 18 régions métropolitaines soit un réel handicap pour les partis soutenant la majorité gouvernementale. A contrario de ce qui est le plus souvent annoncé, on soutiendra que l'union à marche forcée de toutes les formations de la droite républicaine dans toutes les régions, comme le souhaitaient une partie des personnalités fondatrices de l'UMP, aurait joué au moins autant en faveur du parti de l'abstention  qu'en faveur de leurs propres intérêts.

En définitive, la clef du succès lorsqu'il s'agit de préparer au premier tour les bonnes conditions de la victoire au second est de rechercher l'équilibre le plus convaincant possible pour les électeurs entre le respect du pluralisme des sensibilités et le besoin d'unité.

In Les systèmes électoraux : permanences et innovations, Pascale Delfose, André Paul Frognier, Annie Laurent (dir), 2004, L'Harmattan.

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Brice Teinturier
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