Le 8 juin 2004 - Créée
en 1973, la Confédération européenne des syndicats (CES)
est, depuis longtemps, face à un paradoxe. Lors de son dernier congrès
organisé à Prague en mai 2003, elle se disait forte de plus de 60
millions d'adhérents. Dirigée par un syndicaliste anglais - John
Monks, présente dans plus de 25 pays, elle regroupe la quasi-totalité
des grandes organisations syndicales de l'Union européenne : pour la France,
la CGT, la CFDT, FO, l'UNSA et la CFTC y adhèrent.
Une institution
méconnue
Pourtant, malgré sa puissance, la CES reste
souvent méconnue de l'opinion publique. Ses initiatives comme les enjeux
revendicatifs et contractuels qu'elle définit ne se situent que rarement
aux premiers plans de l'actualité. En fait, la méconnaissance qui
affecte la CES est due aux faiblesses de l'Europe sociale face à l'Europe
économique ou monétaire. Le thème est bien connu et le déficit
social de l'Europe est depuis longtemps dénoncé, notamment à
l'occasion des campagnes concernant l'élection du Parlement européen.
La situation évolue, néanmoins.
Depuis bientôt une quinzaine d'années, les actions et les prérogatives
de la CES gagnent en intensité sur des registres aussi distincts que la
négociation collective, la mobilisation des adhérents ou encore
la représentation au sein des groupes européens.
Un rôle
qui gagne en intensité
Jusqu'en 1991, le rôle de la CES se cantonnait
souvent à celui d'un lobby qui agissait auprès des institutions
européennes en vue d'infléchir le contenu des directives élaborées
dans le domaine social. Le 31 octobre de la même année, un accord
est signé par la CES et le patronat européen. Il prévoit
de nouvelles modalités contractuelles et conventionnelles. L'accord -dit
encore " protocole de Maastricht "- s'appuie sur la définition
de procédures qui renforcent la concertation des partenaires sociaux par
la Commission dans le domaine de la législation sociale européenne
mais qui renforcent aussi leur pouvoir de négociation, les accords conclus
dans ce cadre pouvant prendre la forme de directives transposables dans les États
de l'Union. Divers accords sur le congé parental, le temps partiel ou le
CDD ont ainsi été signés au niveau interprofessionnel, tandis
que d'autres accords étaient aussi conclus dans certains secteurs d'activités
plus spécifiques. Plus récemment, une nouvelle procédure
a été définie par la CES et le patronat européen.
Elle donne encore plus d'autonomie à la négociation même si
les capacités d'initiatives de la Commission dans le domaine de la législation
sont préservées. Ainsi, les futurs accords pourront engager la responsabilité
directe des signataires en vue de leur application dans chaque pays et ne seront
plus forcément validés par une directive. Dans ce contexte, la CES
a défini un programme de travail qui s'étend sur trois ans et concerne
les questions liées au stress au travail, les restructurations et l'égalité
hommes-femmes.
Une mobilisation
collective plus massive et moins institutionnelle
Parce qu'agissant surtout comme un lobby, la CES
exerçait dans le passé un rapport très particulier à
l'action collective. Elle constituait, pour l'essentiel, un pur appareil institutionnel
de représentation d'intérêt. Dans ce contexte, ses apparitions
dans l'espace public et ses démonstrations militantes se limitaient à
montrer la cohésion de l'appareil et la force symbolique de ses dirigeants.
À l'occasion d'évènements politiques communautaires importants
- les sommets européens, par exemple-, des manifestations étaient
parfois organisées mais elles ne réunissaient généralement
que quelques milliers de permanents des organisations nationales adhérentes.
À compter du milieu des années 1990, avec les nouveaux rythmes qui
scandent la construction européenne - du marché unique à
l'euro - mais aussi l'acuité de certains problèmes économiques
ou sociaux (chômage, délocalisations, restructurations, etc.), le
rapport de la CES à la mobilisation collective évolue sensiblement.
Les manifestations qu'elle organise sur l'emploi, lors de la fermeture de Vilvorde,
etc., deviennent plus spectaculaires, nombreuses et volontaires. Les cortèges
toujours plus importants (30.000, 50.000 voire 70.000). En outre, des " Eurogrèves
" se déclenchent touchant, dès la fin des années 1990,
des secteurs divers notamment les transports (cheminots, routiers, …). La
mobilisation collective européenne devient ainsi plus massive et moins
institutionnelle.
Les Comités
d'entreprise européens : une nouvelle donne
La création des Comités d'entreprise
européens implique une nouvelle donne depuis la publication de la directive
de 1996 qui a permis leur mise en oeuvre. Présents dans plus de 650 entreprises,
concernant près de 11 millions de salariés et 10.000 représentants
syndicaux, les Comités d'entreprise européens n'ont pas seulement
permis aux syndicats de trouver de nouvelles ressources d'action, de nouvelles
formes d'institutionnalisation et de nouveaux registres de concertation. À
leur manière, ils incarnent une forme inédite de régulation
sociale qui répond aux débats qui ont, durant longtemps, concerné
l'espace européen au sein duquel l'action collective restait confrontée
à un double écueil. D'un côté, une harmonisation toujours
plus poussée de la législation européenne - une harmonisation
par "le haut" - se heurte souvent à des pratiques nationales,
des traditions culturelles, des régimes sociaux et institutionnels qui
la contredisent parfois avec force au niveau local et rendent son application
difficile, voire impossible. De l'autre, il est évident que la régulation
sociale européenne ne peut se cantonner aux seuls accords locaux d'entreprises,
aux seuls "contrats à la base", et pour cause. Ceux-ci induisent
un émiettement sans fin des règles définies au sein de l'Union
et surtout un risque : celui de traduire et de "légitimer" les
inégalités qui existent de pays à pays et les diverses discriminations
qui traversent l'Europe. Dans ce contexte, l'institutionnalisation des Comités
d'entreprise européens a pour effet d'impliquer une "régulation
sociale intermédiaire" par laquelle la firme se définit non
plus seulement selon des critères locaux ou économiques (étroits)
mais aussi selon son appartenance à une communauté territoriale,
étendue, internationale et européenne.
Ainsi au niveau des accords collectifs, de la
mobilisation, de la représentation dans les firmes ou de la définition
de nouvelles régulations, la situation connaît de réels changements
même si, pour certains, ceux-ci se font à un rythme encore bien trop
lent. Mais précisément, le rôle du syndicalisme européen
n'est-il pas de contribuer à leur accélération et, ce faisant,
de participer à la mise en œuvre d'un authentique espace social européen
? On est là en présence de l'un des défis majeurs voire historiques
qui se pose à la CES.
