Le 11 juin 2004 - Janine
Mossuz-Lavau, directrice de recherche au CNRS, analyse les raisons d'une particularité
française, la faiblesse de la présence des femmes dans la prise
de décision politique. Elle évoque aussi l'importance de l'Europe
dans la genèse de l'idée de parité et les différentes
expériences européennes dans ce domaine.
Quelle est la place des femmes dans le Parlement
européen ?
On ne peut pas vraiment dire que le Parlement
européen soit une assemblée spécialement féminine
dans la mesure où il ne comporte que 29,9% de femmes. Mais on peut constater
quand même la forte féminisation de la délégation française
qui a été élue en 1999. Celle-ci est en effet composée
de 40,2% de femmes et se situe dans ce domaine, juste derrière la délégation
finlandaise qui est la plus féminine de l'Assemblée (43,7%). Les
dernières élections de 1999 en France se sont déroulées
dans un contexte bien spécifique. Même si la loi sur la Parité
n'était pas encore passée, la nécessité de faire élire
des femmes au Parlement européen était tout de même bien présente.
Pourtant, seulement un peu plus de 10% de députés
de l'Assemblée nationale sont des femmes en France. Quelle est la situation
des autres pays de l'Union dans ce domaine ?
Avec seulement 12,3% de femmes au sein de l'Assemblée
nationale, tout juste devant l'Italie (11,3%), la France reste bien l'une des
lanternes rouges de l'Europe des Quinze. Pour ce qui est de la participation des
femmes à la prise de décision politique, on a dans l'Union européenne
deux groupes des pays. Les pays du nord de l'Europe ont une longueur d'avance,
avec des taux au-delà de 30% de femmes présentes dans les différents
parlements nationaux. C'est particulièrement le cas de la Suède
qui détient le record du monde dans ce domaine avec un Parlement composé
à 45,3% de femmes. Elle est suivie par le Danemark (38,5%), la Finlande
(37,5%), la Hollande (36,7%), la Belgique (35,3%), l'Autriche (33,9%) et l'Allemagne
(32,2%). On distingue ensuite les pays de l'Europe du sud et de l'ouest où
la participation des femmes dans les parlements nationaux est moins importante
et peut varier de 10 à 20 %. C'est par exemple le cas du Royaume-Uni (17,9%),
du Luxembourg (16,7%), du Portugal (19,1%), de l'Irlande (13,3%) mais aussi de
la Grèce, qui avec un taux de 14% a tout de même dépassé
la France. Dans le domaine de l'Europe méditerranéenne, citons tout
de même le cas singulier de l'Espagne, qui après les législatives
surprises du mois de mars de cette année et une politique volontariste
du leader socialiste José Luis Rodriquez Zapatero, a connu une avancée
importante sur cette question. Les femmes représentent en effet 36% des
députés des Cortes de Madrid, et le nouveau gouvernement espagnol
est désormais un gouvernement entièrement paritaire composé
d'autant de femmes que d'hommes.
Quelles sont les raisons de cette exception
française ?
Il y a un certain nombre de raisons historiques
à ce retard français. Une loi salique a d'abord été
instituée au XIVième siècle afin d'interdire à toute
femme de régner sur le Royaume de France, contrairement à ce qui
se passait dans les autres états d'Europe. La Révolution française
par la suite n'a donné un droit de vote censitaire qu'aux hommes, tandis
que la IIIème République en 1848, de la même manière,
excluait les femmes de l'instauration du " Droit de vote universel ".
Et il a fallu attendre 1944 pour que le droit de vote soit enfin accordé
à tous les citoyens français, hommes ou femmes.
On peut également trouver des raisons institutionnelles
à l'absence des femmes dans les assemblées. Le mode de scrutin des
législatives, uninominal à deux tours, est évidemment considéré
comme défavorable aux femmes dans la mesure où les partis préfèrent
envoyer à la bataille des notables, maires ou conseillers généraux,
qui ont des mandats politiques importants. Le cumul des mandats et l'absence de
statut de l'élu sont également des éléments qui ne
militent pas pour une plus grande participation des femmes à la décision
politique. La plupart des femmes aujourd'hui travaillent et continuent d'assurer
la charge de la famille et des tâches domestiques. Il leur est donc souvent
difficile pour elles d'assurer des tâches d'élus, notamment au niveau
local. Elles ne disposent pas vraiment d'un statut de l'élu capable de
les soutenir et qui pourrait leur permettre par exemple d'être rémunérées.
L'attitude du mouvement féministe dans
une autre mesure a peut-être aussi une part de responsabilité dans
ce retard de l'implication des femmes dans les instances de décisions politiques.
Les féministes, durant les années 1970, au moment où le mouvement
pour l'émancipation des femmes était le plus fort, n'ont que très
peu montré des préoccupations pour la politique à visage
parlementaire. Leurs préoccupations à l'époque se dirigeaient
sur des questions tels que l'IVG, la loi sur le viol ou l'égalité
des salaires. Elles s'intéressaient donc peu aux revendications de pouvoir
politique classique.
Si on fait une analyse européenne, peut-on
dire que le mouvement féministe français s'est distingué
par rapport à d'autres mouvements féministes, notamment dans le
monde anglo-saxon ?
Oui, le mouvement féministe français
sur cette question s'est fortement distingué d'autres mouvements européens,
et notamment de ceux du nord de l'Europe. Les féministes suédoises
à cette époque étaient particulièrement actives sur
ces questions. Elles ont été jusqu'à menacer de présenter
des listes uniquement féminines aux élections. Face à ce
risque (ces listes rencontraient un certain écho dans l'opinion), les partis
politiques suédois ont alors vite décidé d'intégrer
des candidates féminines afin de ne pas avoir de problèmes. Cette
attitude tranche d'ailleurs fortement avec la mauvaise volonté dont les
partis politiques français ont longtemps fait preuve pour ce qui est de
l'association des femmes à la prise de décision. Les partis politiques
se sont en effet longtemps comportés comme des cénacles masculins
dont la seule vocation était de se reproduire à l'identique. Durant
de nombreuses années, à la nécessité de renouveler
les candidatures et de plus impliquer les femmes dans les élections, on
objectait souvent l'argument "Pourquoi remplacer un homme qui n'a pas démérité
!". Sans avoir bouleversé l'ensemble de ces pratiques, la loi sur
la larité qui stipule désormais que les partis politiques doivent
présenter autant de candidates que de candidats, a toutefois pu faire évoluer
certaines choses. Elle a par exemple été assez efficace pour les
élections comme les municipales, les régionales ou les européennes
où elle impose une contrainte. Dans le cadre des élections législatives,
son efficacité est pour l'instant assez réduite dans la mesure où
elle n'est pas contraignante mais seulement incitative. Pour les élections
législatives de 2002, la plupart des formations politiques ont en effet
préféré présenter des notables, quitte à subir
des pénalités financières pour ne pas avoir présenté
50% de candidates femmes. Le Parti socialiste n'a, par exemple, présenté
que 36,13% de candidates, l'UMP un peu moins de 20%.
La France ces dernières années
a pourtant mis en place une législation sur la parité. D'autres
expériences de ce type ont-elles vu le jour en Europe ?
Il faut reconnaître que la France a été
le seul pays à instaurer un dispositif paritaire pour l'ensemble des élections.
Dans le cadre de l'Union, elle a récemment été suivie par
la Belgique. Les Belges avaient par exemple déjà instauré
en 1994 un quota de 30% de femmes candidates pour les scrutins de listes. Mais
malheureusement, comme la loi ne stipulait pas la place que devaient occuper les
candidates sur les listes, celles-ci se sont retrouvées en fin de liste
et le résultat en terme d'élues a été plutôt
décevant. Ils sont donc passés à un système paritaire
qui n'est cependant pas exactement le même que le nôtre. La loi belge
stipule simplement que les listes doivent être paritaires et que les têtes
de listes doivent obligatoirement être un homme et une femme. Mais elle
ne mentionne pas quel doit être l'ordre des candidates et des candidats
à l'intérieur des listes. Elle est donc un peu moins complète
que la nôtre qui impose, par exemple, une parité par tranche de 6
pour les élections municipales et une parité alternée pour
les élections régionales. Hormis le seul cas belge, on peut également
noter une autre expérience en Italie, où lors de la remise à
plat de la loi électorale en 1993, on a finalement instauré des
quotas de candidates pour les élections locales et la parité pour
la portion de députés élus selon le mode de scrutin proportionnel.
Malheureusement, la Cour constitutionnelle italienne a par la suite déclaré
la loi inconstitutionnelle.
La parité est donc une réforme
typiquement française. Mais l'Europe a-t-elle été un cadre
important pour la maturation de cette idée d'une plus grande participation
des femmes à la décision politique ?
L'Europe au niveau de ces instances communautaires
a toujours été en avance sur ces questions là. On peut dater
les débuts de la parité à l'année 1989, durant laquelle
fut organisé par le Conseil de l'Europe à Strasbourg un premier
séminaire sur le thème de la "Démocratie paritaire".
Le sommet d'Athènes en 1992, avec la présence de nombreuses femmes
ministres, a également adopté une charte qui incluait la revendication
de la Parité. Les instituons européennes ont donc toujours été
en pointe pour soutenir la revendication paritaire à ses débuts.
Il faut dire également que l'Union, dans la mesure où tous les types
d'expériences peuvent circuler et être médiatisées,
est aussi un formidable cadre pour faire évoluer les mentalités.
Les avancées sur ces questions dans les pays d'Europe du nord et plus particulièrement
dans les pays scandinaves sont désormais connues. Il est difficile pour
la classe politique française de les ignorer.
Durant cette campagne européenne, une
place plus grande a-t-elle été faite aux femmes dans la composition
des listes ?
Pour la composition des listes des élections
européennes en France, on a désormais la loi sur la parité,
qui s'applique et qui demande à l'ensemble des formations politiques de
constituer des listes à parité alternée. Bien sûr,
au-delà de ce principe, on peut constater comme pour les élections
régionales que l'ensemble des têtes de listes sont toujours des hommes.
Les listes qui dans les circonscriptions régionales ne gagneront que trois
sièges, compteront donc deux hommes élus pour une seule femme. Si
nous avons 50% de candidates, il faut nous attendre au fait qu'il n'y aura pas
50% de femmes élues le 13 juin.
