Les Français et les institutions avant le référendum sur le quinquennat

Le 11 septembre 2000 - L'approche du référendum sur le quinquennat, la controverse sur la Corse et le refus de la justice d'envisager la mise en cause du Président de la République pour des faits antérieurs à son élection fournissent un certain nombre de sujets de réflexion institutionnels sur lesquels la SOFRES a interrogé les Français pour le compte du Figaro-Magazine.

Les institutions de la Vème République : consensus pour un statu quo

Interrogés de manière générale sur le fonctionnement des institutions de la Vème République, les Français sont sans équivoque. Plus de sept sur dix estiment que les institutions ont bien fonctionné depuis 1958, contre 21% d'avis inverse. Mais ce qui frappe, c'est que ces jugements n'ont cessé de s'améliorer au fil des ans: ils étaient 56% à se montrer satisfaits du fonctionnement des institutions en 1978, 61% en 1992 et 71% donc aujourd'hui. Ces jugements sont majoritaires dans l'ensemble des catégories, et la gauche et la droite font preuve d'un bel unanimisme. La " plasticité " de la Constitution, sa capacité à s'adapter aux diverses pratiques qu'ont engendré les alternances multiples et les trois cohabitations sans générer de crise majeure y est sans doute pour beaucoup.

Le faible intérêt que manifestent les Français à l'égard du quinquennat pourrait laisser penser que nos concitoyens se montrent relativement peu passionnés par les débats constitutionnels. Certains résultats de notre sondage vont apparemment dans ce sens puisque ni la réforme des modes de scrutin chère au Premier ministre (concernant le Sénat en tout cas), ni la réduction des pouvoirs du Président de la République, ni l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, ni enfin la question des pouvoirs dévolus aux assemblées locales ne semblent prioritaires à leurs yeux.

En réalité, si ces sujets paraissent secondaires, c'est qu'ils ne sont pas à la source de dysfonctionnement du système politique aux yeux des Français. Ceux-ci ne sont pas indifférents aux enjeux institutionnels qui provoquent un réel débat public - la première cohabitation a été riche de polémiques politiques fortes autour de ces enjeux, comme la signature des ordonnances, par exemple - ce qui, on en conviendra, n'est toujours pas le cas du quinquennat qui bénéficie d'un consensus assez large. Dans ces conditions, il ne faut guère s'étonner de voir figurer parmi les priorités institutionnelles des Français ce qui a suscité leur méfiance durable vis à vis de la politique et de ses acteurs : les rapports entre le politique et la justice - l'indépendance de la justice et la responsabilité des élus - et le cumul des mandats.

Le Ni-Ni : ni régime présidentiel, ni suppression du Sénat

Laissons momentanément les sources d'insatisfaction de côté. Puisque les institutions ont démontré leur longévité et leur adaptabilité, pourquoi changer de régime ? 70% des Français se montrent ainsi opposés à l'évolution vers un régime présidentiel (suppression du poste de Premier ministre et accroissement des pouvoirs du parlement), contre 19% ; et ce jugement domine dans l'ensemble des catégories socio-politiques. A l'inverse, ceux qui se lamentent des dérives de la " monarchie républicaine " en seront pour leurs frais : les Français ne voient pas vraiment où réside le problème des pouvoirs du Président. D'ailleurs, 60% des personnes interrogées souhaitent qu'à partir de l'élection présidentielle de 2002 le Président conserve " le même rôle qu'actuellement ", 27% préférant un accroissement et 8% une réduction de son rôle au sein des institutions. Certes 39% des sympathisants de droite souhaitent un accroissement du rôle du Président, mais on y verra un soutien prononcé à l'égard de l'actuel Président de la République plutôt qu'une réflexion approfondie sur l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions. Quant à la gauche, elle s'est tellement coulée dans les institutions du " coup d'État permanent " qu'elle en redemande pour l'avenir (65% des sympathisants de gauche souhaitent le même rôle présidentiel qu'actuellement).

Statu quo donc sur le rôle général du Président au sein des institutions. Mais statu quo également sur certaines de ses principales prérogatives : 58% des personnes interrogées rejetteraient la suppression éventuelle de l'article 16 " qui donne les pleins pouvoirs au président de la République en cas de crise grave" "(contre 29%) ; 61% s'opposeraient à la suppression du droit de dissolution de l'Assemblée nationale (contre 26%). Ni moins, ni plus de pouvoirs : 57% seraient réfractaires à " la possibilité pour le Président de démissionner le Premier ministre quand il le souhaite " (contre 34%).

Derrière ces résultats relativement consensuels, on peine à trouver la trace de réponses idéologiques voire partisanes, à deux exception près. Une majorité des sympathisants de droite souhaite voir offerte la possibilité au Président de démissionner le Premier ministre " quand il le souhaite ", allusion transparente à la situation politique actuelle. En revanche, ces mêmes sympathisants de droite ne souhaitent pas la disparition du droit de dissolution, malgré ses conséquences parfois cruelles. Par ailleurs, la crainte des pleins pouvoirs au Président propre aux sympathisants de gauche en général et communistes en particulier se manifeste encore dans le fait que 46% des sympathisants du PC souhaitent voir supprimer l'article 16, pour 34% au PS et 27% à droite. Voilà pour le passé.

Enfin, statu quo également pour le bicamérisme. 59% des personnes interrogées estiment préférable, dans une démocratie comme la France, d'avoir deux Assemblées comme actuellement, contre 31%.

Pour ce qui est du présent et du futur, les réponses des personnes interrogées sont elles aussi particulièrement claires, qu'il s'agisse des conséquences du quinquennat ou des relations entre la justice et le politique.

Le quinquennat : rien de révolutionnaire !

A deux semaines du référendum du 24 septembre sur le quinquennat, les Français se montrent relativement sereins. Mobilisés par d'autres questions qui perturbent plus sûrement leur quotidien, ces derniers manifestent à son égard, on le sait, un faible intérêt (voir notre dernière enquête réalisée pour Le Figaro). Partisans depuis une vingtaine d'années de la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, ils estiment majoritairement (60%) que cela n'aura aucune conséquence sur le rôle du Président de la République (18% estiment que cela va l'affaiblir et 16% le renforcer). Par ailleurs, 57% jugent que " cette réforme est satisfaisante, il ne faut pas réformer davantage la fonction de Président de la République ", seuls 16% estimant que l'on ne va pas assez loin et 11% trop loin.

Une mesure consensuelle donc, qui n'a rien de révolutionnaire, et dont les Français considèrent qu'elle ne changera rien au rôle du Président. Voilà qui explique le peu d'empressement et d'intérêt pour un sujet qui risque de fabriquer plus d'abstention que de controverse, et qui satisfera ceux qui plaidaient pour une réforme en Congrès plutôt que par la procédure référendaire.

La justice pour tous

C'est sur l'épineux problème des relations entre la justice et la politique - prioritaire aux yeux des Français - que cette enquête apporte les résultats les plus tranchés. Critiques à l'égard de la politique, soupçonneux face à ses acteurs (voir notre enquête sur l'image de la politique), et persuadés que la justice ne traite pas de la même manière les hommes politiques et les autres, les Français revendiquent une sévérité judiciaire qui s'affranchisse de la séparation des pouvoirs.

Ceci est vrai pour le Président de la République : deux tiers des personnes interrogées jugent " anormal " que le Président soit à l'abri de la justice pour des actes antérieurs à son élection (contre 28%). L'esprit partisan produisant ses effets, 75% des sympathisants de gauche adhèrent à ce jugement, mais les sympathisants de droite ne sont pas en reste : une majorité de 54% y adhère également.

Ces réponses ne sont pas un cas spécifique. Car les Français adoptent le même point de vue à l'égard d'actes " en rapport avec leurs fonctions " commis par des ministres . 71% souhaitent qu'ils soient jugés par des tribunaux ordinaires et 21% par la Cour de Justice de la République " car leurs responsabilités sont politiques ". Sur ce point, sympathisants de gauche et de droite sont à l'unisson.

Une justice identique pour tous, voilà ce qui couronnerait nos institutions si parfaites. même si certains doivent en faire les frais, comme le Président de la République. Mais l'idée que le droit doit être plus fort que le pouvoir, même présidentiel, même investi par les urnes, sera compris par les uns comme un approfondissement de la maturité démocratique des citoyens, par les autres comme un inquiétant premier pas vers le tant fantasmé " gouvernement des juges ".

Didier WITKOWSKI