Le 17 mai 2005 - Chercheur au CEVIPOF, Guy Groux analyse pourquoi les organisations syndicales françaises tiennent un rôle particulier dans cette bataille référendaire.

La parole des syndicats est forte dans cette campagne. Comment peut-on l'expliquer ?

Effectivement, les syndicats ne passent pas inaperçus dans cette campagne. La question sociale y occupe une position centrale. La question sociale est d'ailleurs reprise par un certain nombre d'acteurs en vue, ne serait-ce que le président de la République. Pourquoi une telle importance, alors que la Constitution européenne comportebeaucoup d'éléments plus classiquement politiques (élection d'un Président, ministre des Affaires étrangères commun à tous les membres de l'union.) ? Un élément apparaît crucial : la situation de l'emploi. Du coup, la campagne référendaire télescope une situation économique et sociale préoccupante et qui reflète les peurs et les craintes des Français à l'égard de l'Europe. Dans ce contexte, le discours syndical revêt une importance qu'il n'aurait peut-être pas eue dans une campagne beaucoup plus classique en termes politiques et de Constitution européenne.

Et qu'en est-il des pays où le taux de chômage est aussi élevé qu'en France, voire plus ?

L'Espagne a adhéré très massivement, même si la participation y a été minoritaire. En Allemagne, où la ratification se fera par voie parlementaire, la situation du chômage est tout aussi préoccupante, mais avec une différence : le chancelier Schröder a ouvert des réformes en matière de chômage et de santé qui à certains égards vont même parfois plus loin que ce qui est fait en France. En outre, en France, beaucoup ont le sentiment de rester face à des réformes inachevées. Le tissu social de la France explique ici bien des choses.

Quel tableau peut-on brosser du syndicalisme européen ?

Les grandes organisations syndicales françaises - CFDT, FO et CGT pour ne parler que d'elles- adhèrent à la Confédération européenne des syndicats (CES). Lors de son comité directeur du 13 juillet 2004, la CES a approuvé le projet de Constitution européenne. Il faut bien voir que la CES est partie prenante de la construction européenne. Dès l'origine, lors de la création de la CECA, 6 organisations syndicales - dont FO - se regroupent pour constituer un cartel lié à la nouvelle entité européenne. Toute l'histoire du syndicalisme européen épouse l'histoire de la construction européenne - c'est un point essentiel pour comprendre l'adhésion de la CES à l'Europe et aujourd'hui au projet constitutionnel. Autre point : longtemps, la CES a joué le rôle d'une institution qui faisait du pur lobbying auprès de Bruxelles. A partir des années 80, elle se transforme progressivement en instance de mobilisation collective. En témoignent par exemple, et entres autres grandes manifestations, les manifestations à propos de Vilvoorde (70 000 manifestants à Paris) qui attirent l'attention des médias. Dans sa stratégie de mobilisation, la CES a 2 revendications majeures : l'instauration d'un véritable dialogue social et la défense de l'emploi au niveau européen. D'autres revendications existent, mais ce qui constitue l'ossature même de la stratégie de la CES, ce sont ces 2 axes. Or aujourd'hui, ces thèmes comme d'autres revendications de la CES figurent dans le projet de Constitution. Toute une série de droits sociaux qui n'existaient nullement dans le Traité de Nice sont définis par le nouveau texte constitutionnel. Rien d'étonnant donc à que la CES appelle à voter en faveur de ce texte même si elle estime que bien des attentes syndicales demeurent insatisfaites. Elle fait ici preuve de réalisme. Le texte n'est pas parfait, beaucoup d'aspirations syndicales n'y figurent pas mais il constitue un pas important du point de vue social dans une Europe qui se définissait jusqu'alors d'un point de vue surtout économique : le marché unique, la monnaie unique.

Néanmoins, dans ce cadre général, certains syndicats en France appellent à voter Non. Pourquoi ?

Sur plus de 80 syndicats européens, seulement 3 appellent à voter Non, dont 2 centrales syndicales françaises. La position des syndicats français est donc totalement spécifique, pour ne pas dire atypique, par rapport aux autres syndicats européens ! Certes, il existe une exception qui confirme la règle et qui est constituée par la CFDT. Celle-ci appelle à voter Oui, ce n'est pas une surprise. De par son héritage historique et culturel, elle a toujours été pro-européenne, même dans sa période de gauchissement des années 70 ; le fait est dû à de longues traditions historiques -elle est issue du syndicalisme chrétien toujours favorable à l'Europe-comme à des évolutions plus récentes qui l'ont rapproché du modèle social-démocrate. Ainsi, la stratégie de la CFDT s'inspire fortement de celle des syndicats nord européens à démarche contractuelle, portée sur la négociation collective. Dans ce contexte, la CFDT ne pouvait que dire Oui.

FO, pour sa part a connu des évolutions, en l'occurrence, contrastées. A l'origine, FO est l'une des syndicats pionniers de la CES. Or aujourd'hui, elle a pris beaucoup de distance par rapport à la construction européenne et à la CES. Tout d'abord, il y a l'ère Blondel : dès son arrivée à la tête de FO en 1988 apparaît un élément central sans lequel on ne comprend pas l'évolution de FO : la chute du mur de Berlin. En effet, la construction de FO s'est faite en réaction au communisme de l'Europe de l'Est, contre la CGT, avec laquelle elle avait fait scission en 1947. La Chute du mur de Berlin lui enlève une part de son identité historique. Par ailleurs, il y a les menaces réelles ou supposées que font peser la mondialisation ou la construction de l'Europe sur le tissu économique et social et notamment sur la fonction publique où FO est bien présente. Dans ce contexte, FO devient de plus en plus protestataire et contestataire, avec pour point d'orgue les manifestations de décembre 1995. C'est ce qui explique en grande partie la position de FO par rapport au projet de Constitution européenne, qui intégrerait selon elle le syndicalisme dans une démarche d'accompagnement ou d'intégration purement gestionnaire.

Reste le cas de la CGT, apparemment beaucoup plus complexe.

Effectivement. Bernard Thibault a été récemment mis en minorité devant les instances de direction de la CGT. La CGT n'a adhéré que tout récemment à la CES. Désormais, toutes les grandes organisations syndicales françaises appartiennent à la CES, sauf les organisations catégorielles. La CGT est aujourd'hui l'objet d'un profond dilemme. D'un côté, existe un mouvement qui milite en faveur d'une évolution de la CGT vers un syndicalisme plus réformiste, davantage contractuel, s'appuyant notamment sur la négociation. Face à cette orientation largement partagée par la direction de la CGT et beaucoup de militants du secteur privé, s'oppose une autre orientation visant à la reproduction d'un syndicalisme plus classiquement contestataire et relevant de legs historique et de l'identité cégétiste traditionnelle. Evidemment, on ne barre pas d'un seul trait toute une série de traits culturels qui appartiennent non seulement à l'histoire, mais qui renvoient aussi à la culture (syndicale voire politique) ou à la sociologie de l'organisation. Reste que dans les faits, la CGT se trouve ainsi écartelée entre un pôle réformiste et un pôle qui veut maintenir une tradition contestataire. Second déchirement : il touche l'Europe et un tel déchirement aurait été impensable dans la CGT d'il y a 15 ans. D'une part, la CGT souhaite s'intégrer au mieux à la CES - d'ailleurs, l'un de ses principaux dirigeants, Joël Decaillon, fait partie aujourd'hui de la direction centrale de la CES ce qui peut donner à l'organisation de Bernard Thibaut, une influence, en l'occurrence, non négligeable. D'autre part, existe une défiance traditionnelle de la CGT à l'égard de l'Europe : la CGT restait jusqu'en 1990, partie prenante de la FSM, l'internationale syndicale très liée aux pays de l'Est, et qui s'est dissoute avec la chute du Mur de Berlin. Pour certains militants, il semble qu'il est encore bien tôt pour se défaire d'une culture de défiance à l'égard de l'Union européenne ! Et cette défiance est d'autant plus évidente que l'Europe apparaît à leurs yeux comme extraordinairement libérale.

Pourquoi les évolutions syndicales en France sont-elles si difficiles ?

Il faut reprendre 2 dimensions centrales : la dimension de chômage et de précarité qui dure depuis 1974-1975 et se situe à des niveaux élevés (environ 10%). En outre, le chômage touche des populations fragiles : les femmes, les seniors et les jeunes qui souvent s’inscrivent dans un chômage de longue durée. On n’a pas de chômage conjoncturel, ou frictionnel, mais un chômage endémique qui gangrène la situation de l’emploi en France. Tout ceci empêche l’évolution des syndicats vers un syndicalisme davantage porté vers le compromis syndical. En l’occurrence, le contexte de l’emploi joue un rôle peu favorable. Second point à prendre en compte : le poids de la fonction publique dans la sociologie du monde du travail, mais aussi parmi les syndicats. Le syndicalisme en France marche historiquement sur deux jambes : une jambe ouvrière et une jambe fonctionnaire. Dès l’entre-deux-guerres, les instituteurs remplissent un rôle crucial dans le syndicalisme, et après 1945, les fonctionnaires en général y sont très présents. Or depuis déjà de longues années, avec la crise économique et le chômage qui les touchent massivement, les ouvriers ne se syndiquent plus beaucoup.

Reste les fonctionnaires. Dans un climat de croissance et d’absence de chômage dans lequel des règles pourraient être définies en toute équité, une réforme de l’État et du statut de la fonction publique pourrait être plus aisée. Mais aujourd’hui, beaucoup de fonctionnaires pensent à juste titre ou non, peu importe, que le secteur public est menacé à la fois par le contexte européen et la mondialisation qui obligent le gouvernement à la mise en œuvre de réformes importantes qui fragilisent leur statut. La construction européenne a toujours été perçue par une partie des fonctionnaires comme une menace vis-à-vis du statut et de l’emploi publics. Or quand on pense au lien qui existe entre le syndicalisme et le monde des fonctionnaires, on peut comprendre les difficultés que rencontrent certaines organisations –FO ou la CGT– très présentes dans les secteurs publics ou para-publics pour accepter un projet européen considéré comme contraire à l’égard de l’intérêt de beaucoup de leurs syndiqués.

La perception de la dimension sociale du Traité constitutionnel ne relève-t-elle pas du syndrome « Bouteille à moitié pleine » pour les uns, « bouteille à moitié vide » pour les autres ?

Dans le Traité de Nice, la bouteille était tout à fait vide. Aujourd’hui, avoir un débat de ce type, c’est une marque de progrès, un plus. La CES rassemble des syndicats de tous les Etats-membres de l’Union européenne. Il n’y a pas de démarche commune des syndicats européens. Par exemple, en matière de droit du travail, certains syndicats européens, y compris des syndicats sociaux-démocrates ou de gauche, expriment parfois de fortes réserves à l’égard de l’intervention du législateur pour définir la durée du travail. La position française est, en l’occurrence, totalement minoritaire. Il y a donc des formes de conceptions sociales et syndicales qui se distinguent beaucoup de pays à pays. Ce qui est notoirement insuffisant pour certains syndicats européens peut être acceptable voire satisfaisant pour d’autres syndicats. C’est un élément important pour comprendre que les représentations qui se situent au niveau de la CES constituent avant tout un compromis entre les diverses attentes des organisations nationales qui y adhérent. Autre point à souligner : en quoi les recommandations sociales prévues dans le projet de Constitution peuvent-elles devenir réellement effectives au niveau de l’Union ? Il y a là encore un grand débat. Il y a quelques jours, Edmond Maire déclarait que certains droits prévus par le projet n’étaient plus déclaratoires, mais qu’ils devenaient opérationnels.

Pour certains, ce sont des avancées. Mais il existe d’autres points de vue car il est vrai que du côté des syndicats européens en général, il y a une pluralité d’approches à propos de l’application des textes adoptés par Bruxelles. Première approche, très minoritaire, parce qu’irréalisable : il faut qu’il y ait des lois qui s’imposent en l’état à tous les pays européens. Comment faire qu’une même loi puisse s’appliquer de façon uniforme à des pays aussi distincts que les pays les plus pauvres de l’Europe du Sud, les nouveaux pays adhérents de l’Europe de l’Est ou ceux de l’Europe du Nord ? Face à ce dilemme, existe une seconde approche qui laisse une large place à la négociation contractuelle et au compromis social pour que dans chaque pays de l’Union, telle ou telle règle sociale européenne puisse faire l’objet d’applications et d’adaptations localisées. D’ailleurs, le fait n’est pas si nouveau y compris pour les syndicats français. Rappelons-nous les textes sur les 35 heures de Martine Aubry et leur application au niveau de l’entreprise ! Reste que cette notion de compromis social qui relève d’une culture contractuelle et qui caractérise la démarche de beaucoup de syndicats européens, est beaucoup moins présente dans le syndicalisme français, à l’exception de la CFDT ou d’autres organisations réformistes mais très minoritaires. Ici, on continue à attribuer à la loi et à l’intervention directe de l’État, un rôle important. Mais à nouveau ressurgit la question : comment penser que des clauses sociales prévues par une Constitution européenne puissent s’appliquer en l’état et uniformément aux 25 et bientôt 27 pays de l’Union ?

Si le Traité était adopté, pourrait-il permettre d’insuffler une culture de compromis dans le syndicalisme français ?

On peut le penser notamment lorsque l’on observe l’évolution récente de CGT : une partie de l’évolution réformiste de celle-ci est liée à son rapport à la CES. L’Europe joue sur la manière dont les syndicats français, y compris les plus traditionnels, forgent de nouvelles représentations. Mais plus elle joue en ce sens, plus ce qui reste d’opposition traditionnelle s’active pour empêcher cette influence qui apparaît de plus en plus massive. Autre point qui n’est pas négligeable, et qui constitue une des critiques fondamentales des tenants du Non côté syndical : certains nouveaux droits sociaux sont certes prévus par la Constitution, mais ils le sont dans un système économique fondé sur des principes relevant du libéralisme économique, du libre-échange. L’observation est d’ailleurs exacte. La Constitution européenne vise à garantir de justes conditions de concurrence économique entre les Etats, les entreprises, etc. De ce fait, elle vise à garantir un système fondé sur l’économie de marché. Au fond, tout le problème est de savoir où se situe la part de la réalité et la part du rêve. Est-on encore dans un monde où des solutions alternatives du type de celles qui existaient pendant une longue partie du XXème siècle (planification, nationalisations, dirigisme économique, étatisme poussé) est possible ou pas ? Ou a contrario, l’économie de marché ne s’inscrit-elle pas aujourd’hui à l’ordre du jour historique de nos sociétés et ceci pour une assez longue période ? Là, est la question centrale du débat actuel.

Derrière le débat qui oppose les syndicats français, n’y a-t-il pas une lutte du leadership syndical ?

Non, ça ne se joue pas en ces termes. En octobre 2004, tous les syndicats de la CES ont été consultés par la direction de la CES : la CFDT dit Oui à la Constitution ; FO dit Non, très clairement ; la CGT ne donne pas d’avis. Elle s’oriente alors vers un prudent appel à ne pas prendre position. On n’est pas dans une question de leadership ! Peut-être est-on dans une question de stratégie habile de la part de la CGT. Elle essaie de maintenir une position au centre de l’éventail syndical, entre la CFDT et FO. La direction de la CGT a été fortement culbutée et est tombée finalement dans le camp du Non. Mais pas par anticipation stratégique. Que ce soit le Oui ou le Non qui l’emporte en France, je ne crois pas que des effets sensibles se feront sentir, au moins à court voire à moyen terme, sur les stratégies des syndicats.

S’il ne fallait retenir qu’une seule mesure dans le Traité constitutionnel qui symbolise la prise en compte de la question sociale par les constitutionnalistes européens, quelle serait-elle selon vous ?

Le dialogue social européen. D’un côté, en Europe, la CES est désormais bien implantée. Elle évolue en instance de mobilisation sociale. Elle souhaite négocier, établir des accords collectifs au niveau européen. De l’autre côté, existe un patronat européen qui exprime en l’occurrence bien des réserves voire parfois des oppositions. Il n’accepte pas toujours de reconnaître la CES comme un partenaire social institutionnel et incontournable. Bien sûr, d’importants accords collectifs européens ont été conclus mais dans bien des pays concernés, le patronat dans son ensemble, n’est pas toujours favorable à l’édification de relations professionnelles et d’un réel dialogue social à l’échelle de l’Union. C’est pour cela que l’inscription de la notion de dialogue social dans le projet de Constitution est très importante. Cela peut jouer en faveur de l’institution d’un certain dialogue social au sein de l’Union même si le processus peut être long et heurté. En effet, ce n’est pas dès le 30 mai que les choses se réaliseront de façon paradisiaque.

---