Le 18 mai 2005 - Chercheur au CEVIPOF, Renaud Dehousse revient sur la controverse sur une éventuelle renégociation en cas de victoire du non le 29 mai. Selon lui, un tel vote "marquerait la fin du projet de Constitution, du moins dans sa forme actuelle".

A mesure que le mécontentement des Français s’affirmait dans les sondages, on a vu émerger une question qui aurait sans doute semblé incongrue si elle avait été posée quelques mois plus tôt : qu’adviendrait-t-il si la France votait « non » le 29 mai ?

A n’en pas douter, un vote négatif marquerait la fin du projet de Constitution - du moins dans sa forme actuelle. Comme les traités antérieurs, celui-ci ne peut entrer en vigueur qu’avec l’accord de chacun des Etats membres. L’accord de la France est donc indispensable. Certes, la constitution fait entrevoir des possibilités de retrait destinées à permettre de faire face à un vote négatif. Mais personne n’imagine que les autres Etats puissent aller de l’avant et appliquer sans la France un projet qu’elle a fortement voulu et qu’elle a marqué de son influence.

Contrairement à ce que l’on entend parfois affirmer, on ne serait pas alors face à un vide juridique, car les règles du traité de Nice continueraient à s’appliquer. Les dispositions sur les politiques (reproduites dans la désormais fameuse troisième partie de la Constitution) resteraient en vigueur. Tout comme les dispositions sur la prise de décision au Conseil, bien moins favorables à la France que celles de la constitution.

Une renégociation serait-elle possible ?

On a bien vu que le camp du « Non » a gagné en crédibilité le jour où Laurent Fabius a fait passer l’idée qu’un rejet de la Constitution par le peuple pouvait permettre à la France d’obtenir un accord plus favorable à ses préférences. Si elle a l’apparence du bon sens, cette idée témoigne en fait d’une méconnaissance profonde de la nature des mécanismes européens.

La construction européenne est en effet le produit de compromis successifs entre les Etats qui y participent. Compromis franco-allemands pour la CECA ou le Marché commun, compromis entre contributeurs nets au budget et « pays de la cohésion », entre partisans de l’ancrage atlantique et ceux d’une Europe plus indépendante... Les personnalités qui ont marqué l’histoire de l’Europe – les Jean Monnet et les Jacques Delors – y sont parvenus parce qu’ils étaient de formidables inventeurs de compromis, qui réussissaient à transformer en enjeux positifs les appréhensions des uns et des autres. Elément central du patrimoine génétique européen, cette culture du compromis a toutefois un prix : la difficulté qu’éprouvent souvent les citoyens à se reconnaître pleinement dans une construction qui n’est pas, qui ne peut pas être entièrement conforme à leurs attentes, puisqu’elle doit aussi faire droit à celles des autres.

Dans un tel contexte, le succès d’un Etat se mesure à la capacité qu’il a d’amener ses partenaires sur des positions proches des siennes. Et à ce jeu, la France ne s’est pas mal débrouillée. Bon nombre des initiatives qui ont jalonné la construction de l’Europe venaient de Paris.

Pourrait-il en aller de même en cas de rejet du traité constitutionnel ?

Cela paraît difficile, pour plusieurs raisons. D’abord, le jeu s’est fait plus complexe au cours des dernières années. Des six membres fondateurs, on est aujourd’hui passé à 25, avec chacun leurs traditions et leurs problèmes. Libérée de l’hypothèque de la division, le principal partenaire de la France, l’Allemagne, est plus autonome que par le passé. Parce que toute réforme doit faire l’objet d’un consensus, les tenants du statu quo sont avantagés. C’est la grande force de la Grande-Bretagne à l’heure actuelle : il lui suffit souvent de dire non pour obtenir ce qu’elle souhaite – l’immobilisme ou à tout le moins des clauses dérogatoires lui permettant de ne pas changer, comme en matière monétaire. Tout autre est la situation de ceux qui souhaitent plus d’Europe, dans quelque domaine que ce soit. Eux doivent plaider, convaincre pour entraîner leurs partenaires, puisque le statu quo ne leur convient pas.

Dans un tel cadre, un « non » n’est pas une bonne base de négociation. Ce n’est pas en renversant la table que l’on peut convaincre. Un rejet de la Constitution jetterait le désarroi dans une Europe qui peine à trouver ses marques depuis la chute du « Rideau de fer ». Il serait difficile à comprendre pour les partenaires de la France : s’agit-il d’un non souverainiste à la Villiers, d’un « non pro-Européen » à la Fabius, d’un non alter-mondialiste à la Bové? Pour peu qu’il ait un effet d’entraînement dans d’autres pays, ce qui n’a rien d’invraisemblable, la situation deviendra vite illisible.

Est-ce à dire qu’il ne peut pas y avoir de « Plan B », comme a paru le laisser entendre Jacques Delors il y quelques jours ?

Jacques Delors n’a fait que rappeler une évidence : si la France devait dire non, il faudra bien un jour qu’elle fasse le point avec ses partenaires. Le traité constitutionnel ne dit pas autre chose : en cas de difficultés au stade de la ratification, le Conseil européen devra « se saisir de la question ». Mais on voit mal comment la France pourrait amener les autres pays européens sur des positions plus proches de ses préférences traditionnelles en matière sociale ou de politique étrangère. Les travaux de la Convention européenne ont bien montré qu’une majorité de gouvernements en place ne sont pas disposés à accepter l’octroi de pouvoirs supplémentaires à l’Europe dans ces domaines. Par ailleurs, si la France avance de nouvelles revendications, d’autres en feront autant. La Grande-Bretagne pourrait remettre en question le statut juridique de la charte des droits fondamentaux, la Pologne la répartition des voix au Conseil des ministres. Un nouvel accord sera difficile à atteindre. Et il est peu probable qu’il aille dans le sens souhaité par les partisans d’un « non européen ».

Si la France devait jeter à bas le compromis constitutionnel – certes imparfait, comme bien d’autres compromis avant lui, mais qui a le mérite d’exister – elle se retrouvera bien seule au lendemain du 29 mai. Cela n’a en soi rien d’infamant : on peut être seul et dans son droit, seul et en paix avec sa conscience. Mais elle aurait tort de se faire des illusions sur sa capacité d’entraîner les autres.

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