Le 25 avril 2005 - Directrice de recherche au CEVIPOF, Anne Muxel explique en quoi la situation de crise généralisée de la représentation politique n'est pas propice à un débat serein sur la question posée le 29 mai.
Sous la Vème République, les référendums entraînent-ils généralement une mobilisation de l’opinion ?
La pratique référendaire, notamment dans les années où de Gaulle était au pouvoir, occupe une place non négligeable dans l’histoire électorale de la France ces 50 dernières années. Depuis le Référendum du 28 septembre 1958 organisé sur la Constitution de la Vème République, on en compte dix, dont la moitié dans la période gaulliste. Les référendums concernant la question européenne sont au nombre de trois. Ils ont le mérite de mettre en débat la question européenne de façon plus efficace et plus visible que les élections pour le Parlement européen. Même si comparés à certains référendums de la période gaulliste portant sur des questions nationales ou de politique intérieure (taux de participation entre 75% et 80%), ils n’enregistrent pas des taux de participation particulièrement élevés (entre 60% et 70%) ils mobilisent néanmoins l’opinion.
La campagne de 1992 avait sollicité un intérêt non négligeable des Français, et la campagne actuelle suscite l’intérêt de près des deux tiers des Français (61%, selon le dernier baromètre TNS Sofres du 15-18 avril 2005) sur un texte pourtant difficile d’accès. Les élections européennes de juin dernier n’avaient sollicité l’intérêt que du quart seulement des Français (23%). Toutefois l’intérêt suscité par le Référendum sur la Constitution européenne ne débouchera pas automatiquement sur une participation électorale forte. Les niveaux de prévision de l’abstention restent relativement élevés, et tout particulièrement dans les jeunes générations.
Peut-on comparer la mobilisation lors d’un référendum et lors d’un scrutin classique ?
En France, - et c’est le seul pays démocratique où cela est possible -, l’organisation d’un Référendum résulte de la décision d’un seul homme, le Président de la République, confronté à la nécessité de demander à l’ensemble du corps électoral de trancher. C’est certes un outil stratégique, mais c’est aussi un test de confiance dans lequel son mandat peut se trouver engagé. Dans les autres types de scrutins, le risque de personnalisation et donc de plébiscite, n’existe pas. Le Référendum organisé par de Gaulle le 27 avril 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation s’est soldé par un non et par sa démission. L’outil référendaire à la manière gaulliste suppose un certain engagement personnel qui interpelle l’opinion et suscite en retour une forte mobilisation.
En revanche, dans la période qui a suivi, cette pratique référendaire s’est estompée. En dehors des référendums européens, seuls deux référendums portant sur des questions nationales ont été organisés (l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988 et le quinquennat en 2000). Dans l’un et l’autre cas, l’engagement personnel du président de la République, et plus largement de l’ensemble des acteurs de la classe politique a été faible, et bien que l’approbation l’ait emporté les taux d’abstention ont atteint des niveaux records, respectivement 63% et 70%.
Malgré les apparences de la campagne, le référendum sur la Constitution ne fait pas l’objet d’un engagement réel de l’ensemble des acteurs politiques qui l’ont portée. Le Président de la République n’a pas réussi à convaincre son auditoire lors de sa première sortie en campagne le 14 avril dernier (66% des Français ne l’ont pas trouvé convaincant). Et l’ensemble de la classe politique connaît des divisions internes qui ne facilitent pas à rendre lisible l’enjeu de cette Constitution dans le cadre national et plus largement dans le cadre européen. Ce référendum risque d’être instrumentalisé comme une élection nationale de second ordre, comme l’ont été avant lui les élections régionales de mars 2004 et les élections européennes de juin dernier, pour sanctionner le gouvernement en place et arbitrer des rééquilibrages politiques nationaux.
En fonction des sondages publiés, que peut-on attendre de la mobilisation pour ce Référendum du 29 mai ?
Les sondages sont confrontés à une vraie difficulté pour mesurer l’état de l’opinion et des intentions de vote. La perplexité face au scrutin est grande, le nombre des indécis reste important. Près du tiers des Français (28%, selon le dernier sondage TNS-Sofres du 15-18 avril) n’exprime pas d’intentions de vote et se montre indécis. La part de l’abstention reste difficile à apprécier, mais on peut d’ores et déjà tabler sur un taux d’abstention élevé parmi les jeunes électeurs qui se montrent encore plus indécis que les autres. Lors du dernier référendum sur le Traité de Maastricht, 30% des électeurs s’étaient réfugiés dans l’abstention, lors des dernières élections européennes, 43% ont fait de même. L’abstention ne cesse de progresser au fil des scrutins et concerne tous les types d’élection. Mais les scrutins européens sont encore davantage touchés que les autres.
Les intentions de vote donnent actuellement un avantage assez net au non. La fourchette s’établit entre 52% et 58% selon les différents instituts de sondage. L’écart entre le oui et le non n’a jamais été aussi important lors du Référendum sur le Traité de Maastricht. A l’époque, les intentions de vote pour le non avaient atteint leur maximum avec 52% à deux semaines du scrutin. Pour que le oui l’emporte le 29 juin prochain, il y a donc un vrai handicap à remonter.
Plus que les intentions de vote, n’est-ce pas la mobilisation qui sera la clé du scrutin ? Va-t-elle profiter au oui ou au non ?
La part de l’abstention et le choix en bout de course des électeurs encore indécis sont en effet déterminants. Il est difficile de savoir si la mobilisation des derniers jours profitera plutôt au oui ou au non. Bien que 53% des Français pronostiquent une victoire du non, le scrutin n’est pas joué. Les conséquences du non tant sur la scène politique nationale que sur la scène politique européenne peuvent effrayer et susciter une mobilisation de dernière minute en faveur du oui. Néanmoins, on sait aussi que la mobilisation des abstentionnistes, généralement confrontés à de plus grandes difficultés d’insertion économique et sociale, et potentiellement plus protestataires que les autres, pourrait profiter au non.
Si l’on sort du contexte français, on peut observer que de moins en moins de référendums se soldent par une approbation. En Europe, depuis le début des années 70, un référendum sur deux lancé à l’initiative d’un gouvernement a abouti à une victoire du non. La montée des populismes se nourrit des inquiétudes diffuses concernant la vie sociale et économique que partagent nombre d’européens, et l’on observe partout en Europe une augmentation significative des votes protestataires exprimant toutes sortes de refus et d’oppositions à l’encontre des gouvernements et des grands partis classiques.
Cette situation de crise généralisée de la représentation politique n’est pas propice à l’instauration d’un débat serein et clair sur la question posée le 29 mai prochain qui n’est autre que l’adoption d’une constitution commune à l’ensemble des vingt cinq pays de l’Union. Ce vote référendaire risque donc de cristalliser un vote de tous les refus.
