Le 29 avril 2005 - Chercheur au CEVIPOF, Luc Rouban étudie la transformation de l'Etat face à l'intégration européenne. Selon lui, les salariés du secteur public font le lien entre l'Europe et leur situation professionnelle qui s'est dégradée ces dernières années, ce qui explique un rejet du traité dans les enquêtes.
Comment se positionnent les salariés du public à l’égard de l’Europe d’une part et d'autre part à l'égard du traité européen ?
Sur le long terme, les salariés du public apparaissent clairement comme étant plutôt majoritairement favorables à la construction européenne depuis l’adoption du traité de Maastricht. Les salariés du public y sont d’ailleurs plus favorables que les salariés du privé dans un écart de 2 à 3 points. Lorsqu’on observe les résultats du traité de Maastricht en 1992, les salariés du public ont été - légèrement, c’est vrai – plus favorables au traité de Maastricht (52%) que ceux du privé (51%). Si on pose la question « Etes-vous favorable à la construction européenne ? », on n’a jamais enregistré de réponse majoritairement négative chez les fonctionnaires. Les salariés du public du secteur industriel et commercial y sont moins favorables, étant donné les conséquences de la politique libérale de l’Union européenne en terme de déréglementation et de libéralisation des services publics.
Autre point à mon avis essentiel : jusqu’au traité constitutionnel, on avait une association forte entre le positionnement à gauche – notamment la proximité partisane avec le PS -, l’appartenance au secteur public et le soutien à la construction européenne – avec des variations en fonction du niveau hiérarchique. Les élites du public étaient beaucoup plus favorables à la construction européenne que les employés de bureau. Et ce, toutes fonctions publiques confondues : salariés de l’Etat ou des collectivités locales… De leur côté, les enseignants, très engagés à gauche, très militants ont toujours été très favorables à la construction européenne. Dans les années 90, on n’avait donc pas de fracture entre la construction européenne et la défense du service public. Désormais, dans certaines études concernant le traité constitutionnel, - restons prudent, parce qu’il y a toujours environ un bon tiers d’indécis – on observe que les salariés public sont carrément hostiles à la Constitution, et davantage que les salariés du privé ! On assiste là à un retournement de situation.
Comment l’expliquez-vous ?
J’ai deux hypothèses. Tour d'abord, le traité constitutionnel soulève des enjeux sociaux et des questions telles que l’avenir des services publics qui concernent directement les fonctionnaires. Ceux-ci font le lien entre leur situation professionnelle qui s’est relativement dégradée depuis une dizaine d’années et l’engagement dans un système libéral qui va verrouiller la dimension libérale des politiques économiques et sociales en Europe. On a là un phénomène de cumul entre la réaction à l’égard du traité et une réaction négative aussi bien à l’égard de l’UMP que du PS en ce qui concerne la situation socio-professionnelle des fonctionnaires et des salariés du public. Un certain nombre de contentieux très forts – la réforme des retraites, le quasi-gel des salaires, une réforme de l’Etat largement insuffisante –pèsent aussi bien sur le gouvernement actuel que sur celui de Lionel Jospin. La question de la réforme des retraites a été très mal perçue, avec un reproche très vivace : le gouvernement de Lionel Jospin aurait pu traiter la question et ne l’a pas fait, laissant la droite s’en emparer et modifier le système.
Quelle est votre seconde explication ?
Tant qu’on pose dans nos enquêtes des questions générales sur la construction européenne, on a des réponses majoritairement positives. Les fonctionnaires se montrent favorables à la construction européenne. Mais dès lors qu’on s’appuie sur les résultats de l’enquête European Social Survey 2003 qui pose des questions très précises sur l’Europe comme centre de décision, on observe des variations extrêmement importantes dans la perception de l’Europe, notamment à propos du niveau de décision souhaité en matière de politiques publiques. L’Europe n’arrive pas toujours en tête.
Dans le fond, leur demande d’Europe est relativement faible. Exemple : la politique sociale. A la question « Où voulez-vous que les politiques sociales soient décidées ? », les élites du public et du privé répondent à 58% l’Etat, à 32% l’Europe. Il y a une peur de dépossession politique des décisions sur un certain nombre de questions centrales comme le social. L’Europe n’arrive en tête que pour une seule politique publique : la défense, à 52% dans le public, 60% dans le privé. Cela montre bien de leur part qu’il n’y a pas de réaction de nationalisme étroit. On a en fait une prise en compte de certaines contraintes, voire d’un certain réalisme.
