Les Français et la recomposition des territoires

Le 31 janvier 2002 - Selon notre enquête menée pour la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), plus d'un Français sur deux se prononce en faveur d'une poursuite du processus de décentralisation. Les politiques d'aménagement du territoire bénéficient d'une assez bonne notoriété, 56% des enquêtés affirmant avoir déjà entendu parler des agglomérations et des pays. Parmi les conséquences positives de l'aménagement du territoire évoquées par les sondés figurent la qualité des transports, la qualité des services publics, le dynamisme culturel et le développement économique du lieu d'habitation. Enfin, loin de rejeter l'intercommunalité comme instance de décision supplémentaire, les Français y voient plutôt l'opportunité d'être plus forts ensemble et de faire des économies d'échelle : pour 86% des enquêtés, les communes ont tout " intérêt à se regrouper car il est plus efficace de traiter en commun certains problèmes ", contre 12%.

Plus d'un Français sur deux en faveur d'une poursuite
du processus de décentralisation

Un certain nombre d'enquêtes montrent que si la connaissance de la politique de décentralisation n'a cessé de progresser dans l'opinion ces dernières années, un bon tiers des enquêtés ignorent encore sinon l'existence de cette politique, à tout le moins les principes qui la guident. Cette méconnaissance relative ajoutée à la technicité de cette réforme auraient pu induire une certaine méfiance vis-à-vis de cette politique. D'autant que l'enchevêtrement des compétences qu'elle engendre apparaît relativement complexe au grand public, voire aux élus eux-mêmes.

Pourtant, il n'en est rien et les Français ont une perception globalement positive de la décentralisation. Une perception qui amène assez logiquement une majorité d'entre eux (56%) à souhaiter une poursuite du processus : 38% d'entre eux estiment en effet qu'" il faut aller un peu plus loin ", 18% " l'amplifier largement " quand 30% souhaitent " en rester à l'état actuel " et 8% seulement " revenir en arrière ". En fait, les formules d'organisation institutionnelle les plus extrêmes sont minoritaires, qu'il s'agisse du retour à un Etat très centralisateur (7%) ou au contraire d'un Etat aux prérogatives minimales (22%). Le véritable débat semble en revanche davantage s'engager sur le dosage des pouvoirs à octroyer aux collectivités locales. Si certains (34%) préfèrent une délégation de pouvoirs importants dans un nombre limité de secteurs, d'autres (33%) envisagent plus volontiers une délégation de pouvoirs importants dans de nombreux secteurs (notamment les catégories supérieures et les habitants des régions Ouest et Est).

Les politiques d'aménagement du territoire bénéficient
d'une assez bonne notoriété

56% des Français déclarent avoir déjà entendu parler des " agglomérations " et des " pays ", quand, à l'inverse, 43% ignorent de quoi il retourne. Pour autant et parmi les enquêtés déclarant en avoir entendu parler, 26% estiment " savoir de quoi il s'agit " quand 30% ne le savent " pas vraiment ". Une connaissance qui progresse à mesure que le niveau de diplôme des personnes interrogées s'élève et qui, par ailleurs, se fait jour dans de plus fortes proportions dans l'Ouest et le Centre plus qu'au Nord, dans l'Est ou en région parisienne.

Ajoutons que 50% des enquêtés (contre 40%) pensent que leur commune est partie prenante d'une telle démarche d'agglomération ou de pays et là encore, comme le montre le tableau ci-dessous, les différences régionales sont marquées.

Connaissance des politiques d'aménagement du territoire et perception de l'appartenance de sa commune à une telle démarche par région

Des a priori positifs et des expérimentations d'aménagement
du territoire qui semblent réussies

La politique d'aménagement du territoire bénéficie par ailleurs, comme d'ailleurs la décentralisation, de perceptions positives.

A la question posée des conséquences que cette politique pourrait avoir dans un certain nombre de domaines, les taux de réponses " pas de conséquences du tout " relativement élevés indiquent, certes, que les enquêtés peinent à anticiper ou mesurer les effets de l'aménagement du territoire. Mais, 79% des personnes interrogées constatent ou s'attendent à ce que ces projets aient des conséquences positives sur la qualité des transports, 72% sur la qualité des services publics, 70% sur le dynamisme culturel mais aussi le développement économique du lieu où ils vivent. 69% estiment par ailleurs que cette politique améliore ou améliorera l'efficacité du travail des élus. Notons que l'item concernant l'utilisation de l'argent public, traditionnellement sujet à suspicion, rencontre ici un accueil étonnamment positif (57% estiment que l'aménagement du territoire en améliore ou en améliorera l'usage). Les conséquences positives sur la démocratie locale apparaissant toutefois un peu plus en retrait (53% de conséquences positives pour 31% " pas de conséquences "). Reste la difficulté de l'appropriation d'une telle politique au niveau individuel, puisque, pour eux-mêmes, 46% d'enquêtés déclarent que cet aménagement du territoire a ou aura des conséquences positives mais 43% " pas de conséquences ".

Il est toutefois important de préciser que, comme le montre le tableau ci-dessous, plus les enquêtés savent ce que sont les pays et les agglomérations, plus ils l'expérimentent dans leur propre commune, meilleurs sont les jugements qu'ils portent sur les conséquences de cette politique.

Pensez-vous que l'aménagement du territoire autour des " agglomérations " et des " pays " a ou aura des conséquences plutôt positives, plutôt négatives ou pas de conséquences sur :

(conséquences positives)

Un contexte de valorisation du niveau local

La prise en compte de l'intensité de l'attachement des Français au niveau local est toutefois indispensable pour comprendre que les opinions des Français, sur ces sujets très complexes, sont assez naturellement positives. La décentralisation comme la politique d'aménagement du territoire apparaissent en effet comme un gage d'efficacité politique dans la mesure où elles sont perçues comme une responsabilisation des acteurs politiques locaux et comme une garantie de participation puisqu'elles sont supposées faciliter la concertation et la discussion. Elles apparaissent donc inévitablement comme de meilleurs moyens pour prendre en compte les besoins quotidiens.

Cet attachement au niveau local est d'ailleurs tout aussi valable sur le plan politique. Les enquêtes d'opinion rappellent régulièrement que les maires sont les élus auxquels les Français sont le plus attachés. Leur proximité avec les administrés et la visibilité plus aisée de leur action constituent en effet des atouts de taille par rapport aux autres catégories d'élus.

Les coopérations entre territoires appréhendées comme un gage d'efficacité

Ainsi et bien que la décentralisation et l'aménagement du territoire organisent un réseau complexe d'institutions et de compétences locales, cette réalité ne semble pas mal vécue par les enquêtés. Bien au contraire, en 1997 (sondage IPSOS-DATAR), avant même que la loi Chevènement ne vienne inciter à nouveau les communes à coopérer entre elles, pour 83% des enquêtés, les communes avaient en effet tout " intérêt à se regrouper car il est plus efficace de traiter en commun certains problèmes ". Ils sont encore 86% à partager cet avis en 2002, quand, à l'inverse, 12% seulement pensent que tel n'est pas leur intérêt car les communes prendraient " le risque de perdre leur autonomie et de dépendre de décisions de représentants des autres communes ". Loin de rejeter cette instance de décision supplémentaire, les Français y voient donc plutôt l'opportunité d'être plus forts ensemble et de faire des économies d'échelle.

La démarche d'aménagement du territoire est comprise de la même manière : appréhendée comme " une bonne chose " par une large majorité d'enquêtés (75%) " car elle renforce et dynamise le niveau local " quand 17% seulement estiment que c'est " une mauvaise chose car elle multiplie les structures et complique la prise de décision ".

Malgré un attachement tout particulièrement marqué pour la commune régulièrement mesuré dans les enquêtes d'opinion, il convient tout de même de noter que les Français semblent ne pas considérer que cette entité possède la taille critique nécessaire pour mener à bien les politiques d'aménagement du territoire et de décentralisation. De fait, un territoire plus vaste leur paraît nécessaire. Ainsi, lorsqu'on leur demande, parmi quatre niveaux, celui qui serait le plus approprié pour ces politiques à l'avenir, la commune se trouve, certes, citée par plus d'un tiers des enquêtés (35%) devant le département (31% de citations) mais elle est devancée par la coopération entre les collectivités locales (41%) et la région (45%) dont on notera la légitimité substantielle acquise en une vingtaine d'années. Ajoutons que les personnes qui se disent les plus informées en la matière ainsi que les catégories supérieures désignent, plus que les autres, ce niveau.