Energie
et patrimoine communal

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Le 14 décembre 2007 - La France est engagée dans une politique pour maîtriser et réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités territoriales et, parmi elles, les communes ont un rôle majeur à jouer pour contribuer à la réussite des engagements nationaux. Par ailleurs, le nouveau contexte d’ouverture des marchés de l’énergie nécessite un besoin accru de professionnalisation des acteurs territoriaux et un pilotage attentif des collectivités de leur politique énergétique. C’est dans ce cadre que l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), EDF et GDF, avec le soutien du Groupe Energie de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), ont décidé de renouveler l’enquête sur les consommations et dépenses d’énergie des communes réalisée dans ses trois premières éditions (1991, 1996, 2001) par TNS Sofres.

La dernière édition de cette enquête avait pour but d’actualiser la connaissance des consommations et dépenses d’énergie des communes pour l’année 2005 et d’offrir aux communes des données de référence leur permettant de parfaire leurs connaissances et d’enrichir les outils de gestion de leur patrimoine.

La facture énergétique du patrimoine géré directement par les communes

La facture énergétique du patrimoine géré directement par les communes de métropole représente une charge financière de 2,2 milliards d’euros en 2005, soit un peu plus de 36 euros par habitant. Mais cette facture a fait un bond de 19% entre 2000 et 2005 alors qu'elle n'avait augmenté que de 3% entre 1995 et 2000. L'effet de la hausse des prix des combustibles et des carburants notamment en 2004 et 2005 a donc eu de sérieux effets sur le budget énergie des communes.

La dépense totale d’énergie représente près de 4% du budget de fonctionnement des communes et environ 10% de ce budget hors masse salariale.

Les écoles : premier poste de consommation énergétique des communes

Le patrimoine bâti (écoles, bâtiments administratif, équipements sportifs et culturels...) représente les trois quarts de la consommation et près de 70% de la dépense d’énergie. Ce sont les écoles qui demeurent le premier poste de consommation des communes devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels.

Environ 20% du budget d’énergie d’une commune est lié à l’éclairage public et un peu moins de 50% de la consommation d'électricité d'une commune dépend de l'éclairage public. Enfin, les carburants des véhicules et engins municipaux, s’ils ne représentent que 7% de la consommation d’une commune, s’élèvent à 11% de la dépense d’énergie.

L’électricité et le gaz naturel représentent désormais près de 80% des quantités d’énergie consommées, le fioul domestique poursuivant son repli amorcé aux débuts des années 90.

La part du diesel dans la consommation des véhicules municipaux augmente à nouveau pour atteindre 68%. Mais on constate l’émergence des énergies « alternatives » (GPL, GNV, électricité ou carburant « vert ») même si les parcs et volumes de consommation en jeu demeurent faibles.

L'éclairage public, l'isolation des bâtiments et la rénovation des chaufferies privilégiés par les communes

Dans le domaine de l'énergie, on note que l'implication de l'élu avec l'augmentation croît proportionnellement avec la taille de la commune. Au-delà de 50 000 habitants, une collectivité sur deux a un élu en charge de l'énergie. Le constat est le même s’agissant des agents techniques mais on observe que les agents en charge de l’énergie ne suivent pas régulièrement le poste énergie. Même dans les grandes villes, la proportion d’agents en charge de l’énergie y consacrant un temps plein n’atteint pas 50%.

L’examen des actions entreprises par les communes montrent qu'elles ont privilégié l'amélioration de l'éclairage public, l'isolation des bâtiments et la rénovation des chaufferies. Mais on constate aussi que les actions menées sont loin d’avoir concerné l’ensemble du patrimoine. On estime d’ailleurs que l’impact de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (consommation au m²) sur l’évolution de la consommation globale d’énergie des communes tend à se réduire sur longue période.

Dominique Mézière

Fiche Technique

L’enquête a été réalisée par voie postale auprès d’un échantillon de communes métropolitaines de plus de 500 habitants à l’exception des trois premières villes de France (Paris, Marseille, Lyon).
L’univers de l’enquête représente un peu plus de 15 200 communes pour une population estimée en 2005 à 52,7 millions d’habitants sur un total de près de 36 600 communes et d’une population estimée en 2005 à 61 millions d’habitants sur le territoire métropolitain.
Un questionnaire a été envoyé à toutes les communes de plus de 5 000 habitants et à un échantillon de communes de 500 à moins de 5 000 habitants (une commune sur deux dans la tranche 2 000 à 4 999 habitants et une sur cinq dans les communes de 500 à 1 999 habitants).
L’enquête s’est déroulée sur 8 mois, de septembre 2006 à avril 2007.

Parmi les questionnaires reçus, 776 questionnaires ont été exploités, soit environ 16% de l’échantillon initial.