Étude réalisée par téléphone les 10 et 12 septembre 2012 pour l'Association des Maires de Grandes Villes de France, auprès d'un échantillon national de 300 maires, représentatif de l'ensemble des communes de France. Stratification par région et taille de commune.
Pour la première fois depuis 30 ans,
la fin du mandat municipal ne sera pas placée sous le signe d'une hausse des investissements
Dans le cadre de la 12e Conférence des villes, l'Association des Maires des Grandes Villes de France a demandé à TNS Sofres de réaliser une enquête auprès des maires français, sur leurs perspectives d'investissement, en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics.
Des contraintes budgétaires et normatives lourdes pour les communes
Les maires jugent la situation financière de leur commune relativement saine : 86% estiment qu'elle est bonne, contre 9% qui la jugent mauvaise. Néanmoins, sur la base de ce constat globalement partagé, ils témoignent de difficultés rencontrées dans le domaine des finances communales : pour eux, les principaux problèmes des communes sont aujourd'hui les contraintes budgétaires (citées par 58%) et la multiplication des normes (citée par 53%), qui pèsent également sur les finances locales. Il faut noter que 43 % des maires des villes de plus de 10 000 habitants (contre 16% dans l'ensemble) citent les conséquences sociales de la crise.
S'ils devaient diminuer les dépenses au cours des prochaines années, les maires dans leur ensemble le feraient en priorité sur les dépenses d'investissement. Pour leur part, les maires des villes de plus de 10 000 habitants envisageraient d'abord des coupes budgétaires sur les dépenses de fonctionnement.
Pour la 1ère fois en fin de mandat,
seuls 30 % des maires envisagent une hausse des investissements
Traditionnellement, depuis la décentralisation, les investissements des communes connaissent une forte accélération dans la seconde partie du mandat municipal. Pour la première fois, s'agissant de l'actuel mandature, seulement 30 % des maires prévoient une hausse des investissements. Cette inflexion historique concerne tous les types d'équipements et de réseaux. Pire, 54% envisagent d'ores et déjà de différer des projets à court ou long terme. Par ailleurs, 74% déclarent également qu'ils rencontreront des difficultés à maintenir le niveau de qualité des infrastructures existantes.
Une équation budgétaire complexe
Selon les maires, les difficultés d'autofinancement constituent, en toute logique, le principal frein au financenement des investissements. Rappelons qu'ils sont financés à 85 % par l'épargne et que le droit budgétaire s'appliquant aux collectivités locales impose la règle d'or. Le second frein cité par les maires est l'accès au crédit bancaire pour 17% en premier lieu et 47 % en second lieu.
Sans pouvoir réellement augmenter la fiscalité locale ni alourdir la dette communale, les maires expriment leur perplexité face à une équation budgétaire complexe qui joue comme un frein sur l'investissement local.
