9 juillet 2018

Politique de protection des données personnelles des participants à nos études

La protection des données personnelles est un élément essentiel de l’engagement de la société TNS Sofres, qui réalise ses études à travers les marques Kantar TNS et Kantar Public, à l’égard des participants interrogés dans le cadre d’études de marché ou sondages d’opinions.

Une donnée personnelle est une donnée permettant l’identification d’une personne, à l’instar du nom, de l’adresse email ou de tout autre élément propre à une personne.


Nos engagements

TNS Sofres s’engage à promouvoir des pratiques de gestion et de traitement des données personnelles conformes aux lois et réglementions en vigueur à savoir notamment la loi n°78-76 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018.

TNS Sofres est membre de Syntec Etudes (syndicat professionnel français des études de Marché et d’Opinion) et s’engage à respecter le Code international CCI/ESOMAR des études de Marché et d’Opinion (www.esomar.org) et la check list ESOMAR protection des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles des participants à nos enquêtes dans le respect des principes suivants :

La collecte des données de manière loyale et transparente

Nous nous engageons à être transparents quant aux informations que nous collectons dans nos études, la finalité pour laquelle elles sont collectées, avec qui elles peuvent être partagées, et sous quelle forme. A ce titre, les données sont recueillies principalement en cas d’inscription à un panel, de participation à une étude, de transmission par nos clients ou par des tiers tels que des groupes de médias. Ces données peuvent être des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresses email et postale), des données sociodémographiques (âge, profession), des informations sur le comportement d’achat, etc. Ces données sont traitées aux fins de réalisation d’études et d’analyses et, selon les cas, le suivi des habitudes de vie et de consommation des participants pour le compte de clients de TNS Sofres. Votre participation à une enquête est purement volontaire et facultative. Nous sollicitons votre consentement avant de traiter vos données personnelles. Les rapports d’étude que nous délivrons à nos clients contiennent des données agrégées ne permettant pas de ré-identifier les participants, sauf autorisation exceptionnelle du participant.

Le traitement de vos données dans le respect de l’objectif de l’étude

En introduction de nos enquêtes, nous vous présentons et annonçons l’objet de l’étude. L’objet d’une étude n’est jamais à but commercial vis-à-vis des personnes interrogées. Notre métier n’est pas d’effectuer de la publicité, promotion, marketing direct, ou vente directe. Nous ne traiterons pas vos données ultérieurement pour des finalités incompatibles avec l’objectif initial de l’étude sans votre consentement préalable.

Le respect de la confidentialité de vos données

TNS Sofres ne divulgue pas à des tiers non autorisés ou à ses clients vos données personnelles sans votre consentement préalable et exprès.

Pour certaines enquêtes, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à d’autres sociétés du groupe Kantar auquel appartient TNS Sofres, ou à des partenaires et prestataires habilités dans le cadre de l’étude tels que des partenaires d’emailing, de pré-recrutement, des prestataires de bases annuaires, des gestionnaires de panel, etc. Ces intervenants sont en charge notamment de la gestion des cadeaux, du traitement des questionnaires et agissent sur instructions de TNS Sofres.

En interne, nos collaborateurs sont contractuellement tenus de suivre nos politiques et procédures en matière de confidentialité, de sécurité et de respect de la vie privée.

La sécurisation de vos données

TNS Sofres s’engage, en mettant en place des mesures de sécurité appropriées, à veiller à ce que vos données utilisées dans le cadre d’une étude soient protégées. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles qui nous sont confiées, tant pendant la transmission qu'une fois que nous les recevons.

Le respect de la durée de conservation des données

Sauf exception qui vous sera explicitée dans le cadre du projet concerné et à moins que la loi ne l’exige autrement, nous conservons vos données pendant une durée maximale de douze mois suivant l’achèvement de l’étude ou du projet concerné. Pour certains dispositifs tels nos « panels » (bases de participants sollicités régulièrement pour répondre à différentes enquêtes), vous consentez à ce que nous conservions vos données pour une période plus longue. Cette durée est précisée dans les conditions de participations des panels

Dans le cadre de notre plan de continuité des activités et conformément aux exigences de la norme ISO 20252 et, dans certains cas, la loi, nos systèmes électroniques sont sauvegardés et archivés. Ces archives sont conservées pendant une période de temps définie dans un environnement strictement contrôlé. Une fois expirées, les données sont effacées.

L’usage de cookies

Dans le cas d’une enquête en ligne, nous avons recours à des cookies ou traceurs (petits fichiers textes enregistrant la navigation sur internet) nécessaires au fonctionnement des équipements informatiques (ex : ordinateur, tablette, téléphone mobile). Ces cookies dits « techniques » permettent la transmission correcte des informations, de s'assurer qu'un répondant ne participe pas deux fois à la même enquête ou de renvoyer un message de rappel à tel ou tel contact si le questionnaire n’a pas été intégralement rempli.

Lorsque nous souhaitons utiliser d’autres types de cookies afin d’étudier, par exemple, l’exposition à certaines publicités, nous demandons le consentement préalable et explicite de ces derniers au dépôt des cookies.

Nous pouvons collecter de façon automatique les informations suivantes : type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP, date/heure de connexion à l’enquête et point d’arrêt au sein de l’enquête si celle-ci n’est pas intégralement complétée. Nous utilisons ces informations pour gérer la qualité de nos enquêtes.

Les réseaux sociaux

Les activités de TNS Sofres peuvent consister dans l’analyse du web, des réseaux sociaux ou des pages d’opinion. Néanmoins, les données collectées ne concernent pas spécifiquement les participants aux enquêtes et aucun recoupement n’est réalisé avec ces derniers sans le consentement préalable des participants.

Les données collectées auprès d’enfants

Dès lors qu’une étude s’adresse à des enfants de moins de 15 ans et que des données personnelles sont susceptibles d’être collectées, TNS Sofres demande l’accord d’un parent ou d’un représentant légal de l’enfant pour l’inviter à y participer.

 

Vos droits

Conformément aux réglementations relatives à la protection des données, vous pouvez accéder à vos données, demander leur effacement, et retirer votre consentement. Pour nous contacter, merci de vous référer à « Comment nous contacter » ci-dessous. Par sécurité, nous vous demanderons de justifier de votre identité en nous fournissant, au choix, une photocopie du recto uniquement de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 4 semaines.

 

Nos acteurs de la protection des données personnelles

Pour veiller à la bonne application de cette Politique, le groupe Kantar auquel appartient TNS Sofres a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) à l’échelle de l’Europe, Gillie Abbotts-Jones. Ses missions consistent à veiller à la conformité et la sécurité des traitements des données personnelles et être un interlocuteur privilégié, tant au sein de TNS Sofres, que vis-à-vis de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le DPD Europe est accompagné en France d’un Correspondant à la protection des données personnelles.

 

Comment nous contacter

Pour toute question relative à notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal. Adressez-vous à Sophie Roger-Machart, Correspondant à la protection des données personnelles de TNS Sofres France, située au 3, avenue Pierre Masse, 75014 Paris ou contactez-nous par email : privacyfrance@kantar.com.

Pour toute question relative aux études, merci de vous cliquer sur le cas ci-dessous correspondant :

Pour toute question sur une enquête en particulier, nous vous remercions de nous préciser, autant que possible, le mode d’enquête concerné (téléphone, en ligne…) et l’objet de l’enquête, de façon à nous permettre d’identifier celle-ci plus facilement.

 

Mise à jour de cette Politique

Notre Politique est régulièrement mise à jour. Nous éditerons toujours la Politique la plus récente sur cette page web avec la date de la dernière mise à jour.

 

Liens utiles

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Syntec Etudes : http://www.syntec-etudes.com

Organisation mondiale pour les études de marché (ESOMAR) : https://www.esomar.org

 

A propos des modalités de nos enquêtes

Nous menons nos enquêtes soit auprès de panélistes (personnes ayant préalablement accepté de répondre régulièrement à des enquêtes), soit auprès des contacts de nos clients, soit, pour les études postales ou téléphoniques, en effectuant un tirage aléatoire auprès d’une base annuaire louée à un prestataire spécialisé, aux fins de l’enquête donnée, soit enfin, en générant aléatoirement des numéros de téléphone (sur la base de racines pré-existantes) ou des adresses postales (sur la base d’un schéma de parcours aléatoire de l’enquêteur) de telle sorte à assurer la parfaite représentativité de l’enquête.

Pour les enquêtes téléphoniques, les numéros tirés aléatoirement sont composés automatiquement par un automate d’appels et arrivent les stations des enquêteurs lorsque quelqu’un décroche. L’automate peut composer plusieurs fois un même numéro si personne ne décroche. Nos enquêteurs téléphone (ou face à face), recrutés selon des normes de qualité élevées, bénéficient d’une formation et d’un suivi approfondi. La passation d’une enquête téléphonique (qui peut avoir lieu entre 9h et 21h, du lundi au vendredi, et entre 9h30 et 17h le samedi) est susceptible d’être écoutée par un superviseur, à des fins de formation continue. Si vous souhaitez nous contacter pour vérifier l'origine de l'appel, utilisez le numéro vert des enquêtes téléphoniques de TNS Sofres : 0800 50 77 21.

Pour constituer nos échantillons de participants à nos études, nous appliquons le plus souvent la méthode des quotas : l'échantillon repose sur les mêmes caractéristiques sociodémographiques, souvent sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, taille de la commune, région, que celles de la population étudiée (ex : profil de la population française établi par l’INSEE).

 


Personal data protection policy for participants in our studies >