16.06.2014
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Dans le cadre du colloque organisé les 16 et 17 juin par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur « Le citoyen et la décision publique », TNS Sofres a interrogé les Français sur ce sujet qui les concerne directement. Notre enquête révèle des attentes extrêmement fortes de la part des citoyens qui entendent être davantage écoutés et pris en compte et témoignent, contrairement aux idées reçues, d’une réelle appétence pour la participation aux décisions publiques à condition que les modalités de cette participation soient en parties repensées.

Une forte demande de participation de la part de l’ensemble de la population

La sollicitation directe des citoyens avant de prendre les décisions est le principal moyen d’améliorer le fonctionnement de la démocratie selon les Français, une solution citée bien davantage que d’autres solutions proposées.

96% des Français jugent par ailleurs important que les pouvoirs publics tiennent davantage compte de l’avis des citoyens : pour 55% il s’agit même d’une priorité. Cette demande d’une plus grande participation s’exprime à tous les échelons : depuis la commune jusqu’au niveau européen, c’est plus de 8 Français sur 10 qui jugent utile ou indispensable le développement des modes d’information et d’expression directe des citoyens dans la préparation des décisions publiques.

Ce désir de participation s’appuie d’ailleurs sur des expériences positives en la matière : la quasi-totalité des Français ayant récemment participé à des démarches de concertation (débat public, conférences de citoyens…) serait prête à le refaire (95%) ou le recommanderait à un proche (93%).

Une demande de participation d’autant plus forte que le modèle politique apparaît en crise

Cette demande de participation s’exprime d’autant plus fortement que les Français portent un regard sévère sur le modèle politique actuel : ils sont 54% à juger qu’à l’heure actuelle la démocratie fonctionne mal en France (contre 42% qu’elle fonctionne bien).

Cette perception se nourrit entre autres choses du sentiment d’un décalage de plus en plus important entre d’une part les citoyens, le « peuple » et d’autre part les décideurs, l'élite. Sur la plupart des décisions, les Français ont en effet le sentiment de n’être aujourd’hui pas pris en compte.

Au niveau de leur commune ou de leur agglomération toutefois, une majorité de Français estime pouvoir se faire entendre au moins de temps en temps : 61% jugent d’ailleurs que la démocratie locale fonctionne bien. L’échelon local apparaît ainsi comme un espace de participation privilégié.

L’attente de garanties d’indépendance pour assurer la bonne participation des citoyens

Méfiants à l’égard des institutions et des responsables politiques, les Français sont en attente de garanties en termes de neutralité pour participer aux décisions publiques. Ainsi dans l’organisation des débats publics les institutions politiques ou dépendant du politique ne sont privilégiées que par une minorité de répondants : 57% souhaitent en revanche que ce soit une autorité indépendante du Gouvernement et du Parlement qui en soit responsable.

Cette méfiance n’épargne pas non plus les experts : seuls 20% des Français les jugent indépendants des pouvoirs politiques et 14% des lobbies.

Des attentes de renouvellement et d’accompagnement dans cette participation

Désireux de participer davantage les Français expriment deux attentes principales pour assurer une participation effective et légitime.

D’abord un besoin d’information et de pédagogie : les Français sont conscients que les citoyens n’ont pas toujours les capacités ou les compétences pour émettre des avis « éclairés » sur tous les sujets. La priorité pour eux est donc d’avoir les informations nécessaires pour se faire leur opinion, préalable indispensable à une participation utile et légitime. A ce titre ils sont 92% à juger important de développer les conférences de citoyens qui permettent de recueillir l’avis des citoyens sur un sujet après leur avoir apporté la formation et l’information nécessaires.

Ensuite des garanties d’efficacité. La deuxième incitation à la participation évoquée par les citoyens est en effet d’avoir la certitude que donner son avis changera quelque chose à la décision finale. On touche en effet là une des principales critiques que les Français adressent aux dispositifs d'écoute et de participation actuels : tout serait déjà décidé en amont et la démarche de participation ne serait, au mieux selon eux, qu’un moyen d’informer la population et, au pire, une stratégie de communication.

Les Français se montrent donc très favorables aux propositions permettant d’améliorer la participation des citoyens à la décision publique :

  • 96% jugent importante la formation des futurs décideurs à l’écoute et au dialogue avec les citoyens,
  • 94% de reconnaître aux citoyens (et 88% aux parlementaires) la possibilité d’exiger le lancement d’un débat public s’ils sont suffisamment nombreux à en faire la demande,
  • 89% de mettre en ligne tous les projets de loi pour recueillir l’avis des citoyens avant qu’ils soient soumis au Parlement,
  • 89% de confier l’organisation de l’ensemble des débats publics à une autorité indépendante du Gouvernement et du Parlement.
     

Étude réalisée du 22 au 28 mai 2014, pour la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) auprès d’un échantillon de 1200 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, interrogées en ligne. Méthode des quotas (sexe, âge, CSP) et stratification par région et catégorie d’agglomération.